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Cahiers de Psychologie Politique

L’idée d’une réforme constitutionnelle assortie de la convocation d’une assemblée constituante a brusquement émergé dans le débat politique chilien, il y a un peu plus de deux ans. Cette revendication surprise, prenant origine dans les mouvements sociaux qui se sont multipliés au cours du mandat du Président Piñera de 2010 à 2014, est devenue un thème de campagne électorale pour les présidentielles au point que la candidate, Madame Bachelet, qui sortira largement gagnante du scrutin, en fera une priorité. Toutefois, une fois parvenue au pouvoir, son discours, mais aussi celui de la Nueva Mayoria, groupement de partis auquel elle appartient, va évoluer au point d’en repousser son échéance. Mais plus inquiétant pour ceux qui en avaient fait une priorité absolue, l’idée de convoquer une assemblée constituante se dilue. Or selon les derniers sondages le principe d’une réforme et celui d’une AC sont acquis par plus de 70 % de la population.1 Cette perspective a eu pour effet de relancer l’action des mouvements militant en faveur, mais aussi a révélé les prémisses d’un débat qui s’annonce compliqué, vraisemblablement intense, car polarisé autour de deux perceptions antagonistes, d’une part celle d’un statu quo acceptant quelques adaptations, d’autre part celle d’un changement radical, annonçant un nouveau projet-pays qui se situerait dans la lignée des processus constitutionnels qui ont marqué le continent américain latin au cours des dix dernières années.

L’irruption de ce thème dans le champ politique chilien s’inscrit dans une dynamique historique du long terme jamais concrétisée, car confisquée au profit d’un concept d’État-nation2 résolument dominant entretenu par une oligarchie. Et la multiplication des mouvements sociaux, qu’ils soient étudiants, écologistes, indigènes et régionalistes, voire locaux, dont les revendications initiales s’attaquent aux excès et aux abus du système néolibéral qui caractérise le Chili, lui a conféré une importance sinon nouvelle, du moins fondamentale. Le Chili est actuellement régi par la constitution de 1980, instituée durant la dictature du général Pinochet. Elle est jugée illégitime, restrictive et discriminante par ces mouvements. Pour ceux-là, le processus constitutionnel doit déboucher sur une nouvelle constitution, légitimée par la convocation d’une assemblée constituante. Mais certains mouvements vont plus loin encore. Ils avancent des propositions résolument inédites au Chili, comme la reconnaissance d’un état plurinational et multiculturel, la récupération des ressources nationales comme les minerais mais aussi l’eau, une refonte de l’éducation, de la santé et des pensions, (tous actuellement privatisés), la reconnaissance des minorités sexuelles et culturelles, mais surtout une révision profonde du système économique avec l’introduction du concept du « bien vivre ». Le mouvement constitutionnaliste milite pour une démocratie davantage participative, reflétant ici la montée inexorable du rejet du système économico-politique auquel nos démocraties représentatives se sont accomodées.

Le processus est « révolutionnaire et subversif », comme l’a reconnu Patricio Pazmiño, président de la cour constitutionnelle de l’Équateur lors d’une intervention le 12 octobre dernier à Santiago3. Et c’est bien ce qui inquiète le monde politique chilien. Pourtant ce mouvement n’a pas l’intention de faire une révolution violente au Chili. Il n’a rien d’un parti politique organisé, engagé dans une lutte de classes d’une autre époque. C’est un conglomérat de mouvements et d’associations de citoyens qui revendiquent leurs « droits de cité », au sens antique du terme. Ce sont des individus, hommes et femmes, jeunes et vieux, qui demandent à participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays. Ils militent pour le respect de leur dignité d’êtres humains.

La nouveauté est que la notion de constitution, pour laquelle ils s’engagent, jusque là généralement considérée comme la loi fondamentale fondatrice de la structure et de l’organisation politique du pays, s’inspire davantage du concept rousseauiste du contrat social. Par ailleurs l’introduction du convenio 169 de l’OIT, relatif à la reconnaissance des droits des peuples originels, remet en cause le principe d’assimilation qui a toujours caractérisé la politique et l’assise de l’Etat chilien. L’enjeu n’est donc pas mince et c’est ce qui explique la profondeur du débat qui se profile.

Toutefois la problématique est plus profonde encore. Car au sein même du camp que l’on pourrait qualifier de favorable, apparaissent des dissensions inquiétantes. La Présidente s’est engagée pour la réforme, mais n’a pas émis d’opinion arrêtée sur le processus4. Par ailleurs dans son entourage immédiat, émergent trois tendances. L’une est clairement favorable tant à la réforme qu’à la convocation d’une assemblée constituante. La seconde est favorable à la réforme, mais semble davantage pencher pour des modifications se faisant dans le cadre institutionnel du parlement. La troisième traîne des pieds face à la réforme et semble rechercher tous les artifices possibles pour y échapper. Quelques personnalités appartenant à ce courant affichent franchement leur opposition. Quant au mouvement citoyen, il est fragile et certains éléments, plus radicaux, refusent, pour des raisons diverses, toute coopération avec le monde politique institutionnel. Or l’opposition, si elle est minoritaire sur le plan parlementaire, s’appuie sur le monde des affaires peu enclin au changement, et jouit d’un pouvoir discréditant particulièrement efficace notamment en terme de communication. Et ceux-là font une résistance de plus en plus farouche aux projets de réformes. Le processus constitutionnel, s’il prend corps, en sera vraisemblablement le point culminant.

Le Chili, sans aucun doute, connaît un problème constitutionnel sérieux. Mais, en dépit de circonstances politiques favorables, le courant constitutionnaliste, de par ses divergences internes parfois radicales et antagonistes sur certains points, dépourvu de medias qui lui soient favorables, a bien du mal à cristalliser un mouvement suffisamment puissant pour s’imposer au sein d’une société désillusionnée et ignorante, politiquement parlant.

Or la réforme constitutionnelle ne pourra se faire sans un consensus entre un mouvement social ample et le milieu politique institutionnel favorable, et ce dans une fenêtre étroite de deux ans, 2015-2016. Avant, c’est impossible. Au-delà, le thème sera confronté à un contexte politique subjugué par un nouveau cycle électoral.

L’objet de ce propos est d’étudier le mouvement constitutionnaliste chilien tel qu’il se présente aujourd’hui, d’en montrer ses caractéristiques, son ancrage historique et son amplitude, puis d’évaluer ses capacités pour s’imposer.

Après une rapide présentation de la notion même de Constitution, nous verrons successivement l’ancrage historique, le mouvement avec ses composantes et son amplitude. Puis nous aborderons le débat qu’il suscite avant de terminer par les perspectives de réforme.

Des grands principes aux interprétations : la problématique constitutionelle

Le mot Constitution nous est à la fois familier et lointain. Familier, car la notion est indissociable de celle de Démocratie. Le terme fait partie du paysage dans lequel nous évoluons, celui dont la majorité des nations se targuent et auquel tout citoyen est attaché, car les lois qui le protègent et l’encadrent s’en inspirent. Mais en même temps lointain, car si vous posez la question au citoyen lambda, vous serez surpris de découvrir sa méconnaissance du sujet. Il l’assortit inmanquablement d’un habillage juridique et technique qu’il ne comprend pas et qu’il attribue aux experts auxquels il se remet. Sa technicité, sinon la perception que l’on en a, est l’un des obstacles rencontrés par les partisans d’une réforme au Chili.

Faisons alors un retour à l’étymologie. Le mot Constitution provient d’un mot latin composé de deux éléments. Le premier « CUM », signifie « avec, ensemble » ; le second « STATUERE » peut se traduire par « établir, construire, constituer ». On remarque d’emblée trois idées. La première est celle d’un texte ayant une origine collective laissant supposer que ce projet est le produit d’un ensemble, celui d’une communauté. La seconde est celle d’«  établir », sous entendu poser des fondations. La troisième est celle d’une construction, que l’on conçoit, que l’on assemble, par extension une synthèse que l’on réalise. Ces premières remarques permettent de souligner son caractère premier, fondamental, et met en évidence le fait qu’elle représente une construction réalisée par et pour une communauté. La Constitution politique devrait donc être le produit d’une réflexion collective, celle de la communauté impliquée dans son ensemble, sinon la majeure partie de celle-ci, mais surtout son acceptation du produit fini qui va devenir loi première, « sa » loi fondamentale.

Ces définitions, nous les retrouvons dans la plupart des ouvrages. Je me contenterai donc de citer un référent en la matière, le Robert. Une Constitution est d’abord 1- l’action d’établir légalement, 2- la manière dont une chose est constituée, 3- l’ action de constituer un ensemble, 4- une charte, ou des textes fondamentaux qui déterminent la forme de gouvernement d’un pays, 5- une loi fondamentale. Si je poursuis ma lecture, j’observe que ses contraires sont : annulation, décomposition, désorganisation, dissolution.

Ce permier pas effectué, je vais me tourner vers les auteurs que l’on a coutume de considérer comme fondamentaux sur le thème de la Constitution politique à savoir Montesquieu, Rousseau, Sieyès et Tocqueville.

Rousseau ne parle pas de Constitution, mais il avance le concept de Contrat social. Selon lui, il faut « Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s’unissant à tous, n’obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste aussi libre qu’auparavant. » Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution. »5. Ce contrat dit social, est une association volontaire qui a pour principal objectif de faire respecter les intérêts de chacun, sachant que chacun est une partie du Tout ainsi constitué et qu’a ce titre il s’impose lui-même sa propre discipline, sa propre règle.

Plus loin, il précise : « Les lois ne sont proprement que les conditions de l’association civile. Le peuple, soumis aux lois, en doit être l’auteur ; il n’appartient qu’à ceux qui s’associent de régler les conditions de la société. »6. Ceci signifie que les lois qui découlent de ce contrat social sont l’expression du peuple et il n’appartient qu’à lui de les remettre en question. Il évoque ici un principe juridique qui deviendra fondamental dans l’idéal démocratique, celui de souveraineté du peuple.

Enfin, il décrit deux autres grands principes, liberté et égalité, qui seront repris plus tard comme fondements révolutionnaires, puis républicains. Il en fait les assises de ce que l’on pourrait qualifier de bien commun.

« Si l’on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin de tout système de législation, on trouvera qu’il se réduit à deux objets principaux, la liberté et l’égalité : la liberté parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps de l’Etat ; l’égalité parce que la liberté ne peut subsister sans elle. »7.

Les fondements de ce contrat social sont la liberté, celle de choisir d’appartenir à cette association et l’égalité de chacun face à ces lois, l’égalité en droit.

Pour en terminer avec Rousseau, il me paraît intéressant de revenir sur le caractère fondamental des lois qui régissent les rapports entre l’exécutif et le peuple, lesquels, nous le verrons plus loin, sont l’un des éléments de toute constitution.

« Les lois qui règlent ce rapport (relations entre l’éxécutif et le peuple, ou agissant sur l’ensemble) portent le nom de lois politiques et s’appellent aussi lois fondamentales, non sans quelque raison si ces lois sont sages ; car s’il n’y a dans chaque état qu’une bonne manière de l’ordonner, le peuple qui l’a trouvée doit s’y tenir : mais si l’ordre établi est mauvais, pourquoi prendroit-on pour fondamentales des lois qui l’empêchent d’être bon ? D’ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures ; car s’il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est ce qui a droit de l’en empêcher ?8

Ces lois sont dites fondamentales, parce qu’elles régissent les relations internes à l’association constituée, et elles sont l’expression du peuple et de lui seul.

Chez Rousseau, nous découvrons donc l’un des aspects fondamentaux de ce que sera la Constitution politique d’un Etat, la notion de contrat qui fixe les relations entre le peuple et l’exécutif qui agit en son nom, et qui s’appuie sur deux critères, la liberté et l’égalité.

Passons maintenant à Montesquieu. Nous allons rechercher dans son ouvrage De l’Esprit des lois. Pour commencer, il s’efforce de définir l’organisation politique. « Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie. Lorsque la souveraine puissance est entre les mains d’une partie du peuple cela s’appelle une aristocratie. »9Montesquieu s’inspire d’Aristote dont il reprend la classification. Nous retrouvons la définition de la démocratie dans l’origine étymologique du mot : cratos pour pouvoir, et demos pour peuple. La démocratie est le pouvoir du peuple. Pour lui donc, le peuple, dans une démocratie, est souverain. C’est lui qui définit les lois qu’il s’impose.

« C’est encore une loi fondamentale de la démocratie que le peuple seul fasse des lois….. Les arrêts du sénat (ceux de Rome et d’Athènes) avaient force de loi pendant un an ; ils ne devenaient perpétuels que par la volonté du peuple »10.

Montesquieu s’inspire des exemples grec et romain pour aborder non seulement la légitimité des lois, mais leur durée de vie. Or il est intéressant de noter que, selon lui, toute loi est l’expression du peuple et que si certaines sont issues même des représentants les plus sages, les plus crédibles, (tels étaient reconnus les Sénats romain et grec), ces dernières n’ont qu’une durée de vie limitée. Et seul le peuple peut leur donner une légitimité durable, car sa volonté et son pouvoir sont les fondements du système qu’il s’est choisi. C’est donc à partir de cette affirmation, écrite en fonction d’une connaissance empirique qui s’inspire d’une rétrospective la plus éloignée dans le temps historique, l’Antiquité, que la conception d’une Constitution, loi fondamentale par excellence, ne peut être que l’expression du peuple. Enfin, Montesquieu, comme Rousseau, abordera le principe fondamental d’une démocratie, l’égalité des citoyens face à la loi ; il en fait une vertu. Le terme peut nous paraître désuet, mais nous en retiendrons sa valeur morale. Le texte constitutionnel revêt ainsi une portée éthique dont il va imprégner les lois et la vie démocratique.

« L’amour de la république dans une démocratie, est celui de la démocratie ; l’amour de la démocratie est celui de l’égalité. »11. Pour résumer, disons que Montesquieu précise le second caractère fondamental d’une constitution, la définition du système politique choisi.

Ces deux aspects, contrat social et organisation politique, vont être les éléments constitutifs de la plupart des textes d’une constitution politique.

Avec Sieyès, nous allons découvrir deux autres notions, le Tiers Etat et l’assemblée constituante. La première est circonstancielle et concerne spécifiquement la société française prérévolutionnaire. Toutefois, je ne manquerai pas de faire une analogie avec ce que nous pourrions qualifier aujourd’hui au Chili de majorité silencieuse. Quant à la seconde, l’assemblée constituante, elle est essentielle dans le propos qui nous intéresse, car elle est à l’origine du texte constitutionnel et fait l’objet au Chili d’un débat animé.

L’abbé Emmanuel Sieyès dans un petit opuscule paru aux premières heures de la réunion des Etats Généraux en juin 1789 décrit le Tiers Etat. « le plan de cet écrit est assez simple. Nous avons trois questions à nous faire : 1- Qu’est ce que le Tiers Etat ?- Tout, 2-. Qu’a-t’il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ?- Rien., 3- Que demande-t-il ? être quelque chose »12. En trois questions, trois réponses, Sieyès pose le problème. Le Tiers Etat, représentant la masse populaire autre que la noblesse et le clergé, allait être le moteur de la révolution française et va littéralement imposer le concept d’assemblée constituante. Or l’histoire, comme nous allons le voir postérieurement, nous montre que le Chili n’a jamais eu accès à une constitution démocratique, pour la simple et bonne raison que le peuple n’a jamais eu la possibilité d’exprimer sa voix. Il a toujours été le sujet des lois, mais non le concepteur, comme cela devrait l’être dans un régime démocratique. Cette majorité silencieuse, car invisibilisée et longtemps étouffée, commence à se faire entendre. L’enjeu qui nous intéresse est en quelque sorte l’affirmation de sa volonté de participer activement à la politique et de se doter d’une loi fondamentale qui en soit son expression. Sieyès pourrait être un exemple. Sous son impulsion, l’assemblée nationale avait vaincu les privilégiés en juin 1789.13.

Mais Sieyès ira plus loin, il va donner vie à l’assemblée constituante. Dans un texte, intitulé « Préliminaire de la constitution : reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l’homme et du citoyen », paru en juillet 1789, il jette les bases de ce que sera la Constitution française14. « La Constitution embrasse la formation et l’organisation intérieure des différents pouvoirs publics, leur correspondance nécessaire, leur indépendance réciproque »… « Le pouvoir constituant peut tout, mais les pouvoirs constitués ne peuvent rien sans la Constitution. ». Il affirme ainsi son rôle fondamental (fonction première de la Constitution) en matière d’organisation politique. C’est aussi lui qui fera de l’assemblée devenue nationale, une Constituante, et en formulera les principes. « L’abolition des ordres, l’unité nationale, la souveraineté de la nation, la limitation de cette souveraineté par la seule liberté individuelle, la distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués, la théorie de la représentation, ce sont les concepts qu’invente ou qu’éclaire Sieyès, en tout cas qu’il assemble. »15. Sieyès, à la différence de Rousseau, met en avant le rationnel et le construit, l’état social par rapport à l’état de nature.

Toutefois le rapprochement avec Sieyès doit s’arrêter là, car il restait attaché à son principe de représentativité lequel est remis en question dans le contexte actuel où se pose justement ce problème. « le peuple ne peut avoir qu’une voix, celle de la législature nationale… le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »16C’est pourquoi l’historien Lefebvre en fera l’incarnation de la classe bourgeoise. Sieyès sera aussi le consul qui laissera faire Bonaparte lors du coup d’état du 18 brumaire 1799, 10 ans après avoir été la clé de la Révolution française.

Tocqueville, quant à lui, fait une description de la Constitution américaine, à la suite de son voyage en 1831. Mais si son exemple est intéressant parce que c’est la première du genre et servira de modèle, il importe de la resituer dans son contexte historico-socio-culturel et politique, mais aussi dans la perception que l’auteur s’en fait. Tocqueville, aristocrate issu d’une famille d’Ultras qui bénéficie des effets de la Restauration, observe avec un œil critique l’incapacité de sa classe à s’ouvrir aux idées libérales et l’inexorable montée de l’idéal démocratique. Comme le précise Laski dans l’introduction de cet ouvrage, « il partit en Amérique convaincu que l’âge de l’aristocratie était terminé et que de plus en plus sa place serait prise par un âge où l’égalité des conditions serait la caractéristique majeure du temps »17. Tocqueville est effectivement frappé « par l’égalité des conditions »18. Mais celle-ci est spécifique de l’époque, courant certes en expansion, mais encore naissant. Du lieu. Il s’agit des Etats-Unis après l’indépendance, mais avant la guerre de Sécession, c'est-à-dire une société nouvelle en cours de construction avec des contradictions profondes comme l’esclavage de la population noire, la marginalisation, voire l’élimination des peuples indigènes. D’une culture politique qui s’inspire des avancées du siècle des lumières, mais qui en même temps, s’organise selon des perceptions d’origines diverses. Il s’agit d’un Etat fédéral. Il s’agit donc bien d’un cas d’espèce. Mais surtout il voulait découvrir ce qu’était une démocratie. « J’avoue que dans l’Amérique j’ai vu plus que l’Amérique ; j’y ai cherché une image de la démocratie elle-même, de ses penchants, de son caractère, de ses préjugés, de ses passions ; j’ai voulu la connaître, ne fut-ce que pour savoir du moins ce que nous devions espérer ou craindre d’elle »19. Son but est donc utilitaire et c’est bien dans cette perspective qu’il nous faut interpréter les propos de Tocqueville. Toutefois, nous en retiendrons quelques grandes lignes fondamentales : la nature de la constitution « Elle (la constitution) forme une œuvre à part, qui, représentant la volonté de tout le peuple, oblige les législateurs comme les simples citoyens, mais qui peut être changée par la volonté du peuple, suivant des formes qu’on a établies, et dans des cas qu’on a prévus »20. Le pouvoir du peuple : « Aux Etats-Unis, comme dans tous les pays où le peuple règne, c’est la majorité qui gouverne au nom du peuple ».21

Ainsi avec ces quatre auteurs, nous obtenons un éclairage assez complet de ce qu’est une Constitution politique. Nous y découvrons les grands principes : texte fondamental, souveraineté du peuple, liberté, égalité, organisation sociale et politique.

Les Constitutions politiques varient selon le temps, l’espace et le choix politique

Toutefois, ces principes vont être l’objet d’interprétations. Les Constitutions politiques varient selon le temps, l’espace et le choix politique. Elles sont adaptées au milieu et aux sociétés dont elles émanent et dont elles assurent l’organisation. Deux interprétations vont pourtant revenir de façon récurrente, d’un côté l’idée d’un contrat social à la Rousseau, de l’autre une construction politique à la Montesquieu et Tocqueville. C’est cette dernière qui allait être la plus commune : elle assure la superstructure juridique et politique d’un Etat. Car c’est bien la notion d’organisation politique qui allait prévaloir. Pourtant elle aussi varie. Une Constitution peut caractériser un régime républicain ou une royauté, un autre parlementaire ou présidentiel, une démocratie représentative ou participative. Les formules sont nombreuses.

Un autre aspect intervient, il s’agit de son évolution dans le temps. On parlera de constitution souple pour celle qui disposera d’une procédure de révision simple et rapide, ou de constitution rigide pour celle dont les procédures de révision seront contingentées par des règles de quorums difficiles à obtenir. C’est le cas de la constitution actuelle du Chili où le quorum exigé est des deux tiers, objectif inaccessible depuis 1980 en raison du système électoral favorisant un équilibre entre deux groupes parlementaires.

De là se décline le pouvoir constituant. Pour certains, dans la lignée de Sieyès22, c’est l’ensemble des citoyens, organisés dans une assemblée autre qu’ordinaire, en quelque sorte une assemblée constituante. Pour d’autres ce ne peut être que le fait d’experts en Droit chargés de rédiger le texte de cette loi fondamentale. On observe à cet endroit l’opposition que l’on retrouvera entre les partisans d’une assemblée représentative de la communauté et ceux plus enclins au choix d’une commission, issue bien sûr de la communauté, mais réduite et de ce point de vue réductrice, en terme de représentativité. Se posera alors la question de la légitimité que nous retrouverons dans le débat qui anime aujourd’hui le Chili.

Enfin, il convient de remarquer que la plupart des Etats se sont dotés d’une constitution, mais tous n’en n’ont pas. C’est donc préférable pour déterminer un cadre juridique général, mais ce n’est pas inéluctable, puisque certains peuples s’en passent.

D’un point de vue historique, on peut affirmer, à l’instar de Gerardo Pisarello23, que les processus constituants vont d’une façon générale intégrer, au fil des siècles, des avancées vers un idéal démocratique cependant jamais totalement concrétisé. Le problème est que ces avancées sont systématiquement combattues par des forces conservatrices. On observe ainsi tout au long de l’histoire des avancées suivies de reculs, soit du fait de circonstances, soit de celui des classes privilégiées qui militent pour un contrôle restrictif de la démocratie, voire pour consolider leurs privilèges. On va donc distinguer, trois grands cycles constituants, interrompus par d’autres destituants.

Le premier cycle constituant apparaît à la fin du XVIIIème siècle et est principalement marqué par la constitution d’Amérique du nord et celle de la révolution française. Ce sont des constitutions libérales qui créent une rupture avec les systèmes politiques antérieurs, mais se caractérisent aussi par des suffrages restreints, car discriminants, tant par l’argent que par la position sociale. On peut parler d’embryons démocratiques. Ils vont en effet être combattus et transformés par un premier cycle destituant aspirant principalement à la construction des Etats nations et le primat donné aux classes dominantes au nom d’un capitalisme naissant.

Le second intervient vers la fin du XIXème - début XXème. Il s’agit d’un processus constituant social. Les évènements les plus représentatifs en sont la constitution du Mexique et la première qui va suivre la révolution bolchevique en Russie. Ces deux constitutions vont introduire les principes de réforme agraire, les droits des ouvriers et du prolétariat, la participation des femmes à la vie politique. C’est également dans cette perspective que l’on peut inscrire les constitutions qui vont surgir dans l’immédiat après deuxième guerre mondiale. Ces dernières vont introduire soit la notion de lutte contre le racisme et l’impérialisme, de droits de l’homme et de décolonisation et l’ouverture au suffrage universel. Mais l’épisode de la guerre froide va rapidement y mettre un terme dans le cadre de la rivalité capitalisme contre communisme. Le processus sera accentué, après la chute du mur et l’effondrement de l’Union soviétique, par le cycle destituant du néolibéralisme sauvage. Celui-ci va réduire, au nom du marché global ouvert, les acquis sociaux à leur strict nécessaire. C’est l’ère des transnationales et du dictat des organismes centraux internationaux comme le FMI, la Banque mondiale et l’OMC.

Les récentes constitutions de l’Amérique latine

Enfin le troisième cycle constituant intervient à la fin du XXème et la première décade du XXIème siècle. Ce mouvement d’un nouveau genre appelle à un abandon du système néolibéral qui a littéralement contribué à détruire les avancées sociales au bénéfice du marché et de la spéculation financière, créant des inégalités criantes. Il remet en cause le principe du développement et y oppose l’idée du « bien vivre ». Il introduit des notions relatives à une exploitation plus humaine des ressources, et prend en compte le principe du droit des peuples indigènes ou originels. On abandonne le principe anthropo-centrique au profit du biocentrique. Ce sont en particulier les constitutions du Venezuela, de l’Equateur et de la Bolivie.

Les récentes constitutions du continent de l’Amérique latine, si elles s’inspirent des textes premiers, se caractérisent par des notions nouvelles. Par exemple, celle de l’Equateur introduit l’idée de multiculturalité, de respect des traditions indigènes et à ce titre impose à toute exploitation des ressources naturelles l’acceptation des peuples qui habitent sur le territoire concerné. En outre, elle introduit la notion du respect de ces mêmes ressources et celle du droit de la terre, la Pacahamama. Celle de Bolivie fixe la notion d’un état plurinational et multiculturel. Ces deux constitutions intègrent ce qui est prescrit par le convenio 169 de l’OIT. Toutes les deux ont été rédigées dans le cadre d’une assemblée constituante, bien que leurs processus aient éte différents. Mais elles ont été approuvées par referendum. Du même coup elles introduisent un regard nouveau sur ce que doit être une constitution, non plus seulement le fondement d’une organisation politique, mais surtout l’organisation d’une société, librement choisie par les peuples qui la composent, intégrant leurs différences mutuellement respectées. Ces notions de plurinationalité, de multiculturalité, de respect des droits de l’Homme, du souci humain prévalant sur la notion habituelle du progrès, au sens économique du terme constituent des orientations totalement neuves. Elles s’inscrivent davantage dans la logique du contrat social de Rousseau, au détriment des constructions politiques inspirées de Montesquieu ou de Sieyès. Or elles sont perçues, au Chili, du moins pour une grande partie du mouvement constitutionnaliste, (nous y reviendrons), comme des modèles à suivre.

Cette évolution révèle deux aspects non mineurs, d’une part la plasticité sémiotique du mot, d’autre part l’importance qu’il convient de donner non plus au seul texte constitutionnel, mais au processus constituant.

S’agissant de sémiotique, l’histoire nous enseigne que le mot constitution est une enveloppe bien souvent trompeuse. Sous ce vocable, qui par essence, comme nous l’avons vu, s’inscrit dans le champ sémantique de la démocratie, son contenu peut prendre des formes peu, voire franchement anti-démocratiques. Cette plasticité se retrouve dans la multiplicité des textes constitutionnels apparus au cours de l’Histoire, bien souvent antagonistes. L’évolution que nous avons observée précédemment caractérisée par des avancées démocratiques puis des régressions souvent assorties de principes antidémocratiques en est un exemple clair. Or ces textes s’intitulent tous « constitutions », se prévalant ainsi de l’idéal qu’ils sont censés représenter, même si leur essence n’en est qu’une approximation et quelquefois une dénaturation.

Par ailleurs une même constitution comme nous le verrons avec celle du Chili peut à la fois garantir des libertés individuelles fondamentales tout en les restreignant au point de les annihiler quelques articles plus loin pour des motifs divers, mais toujours jugés impératifs.

Enfin l’introduction de notions spécifiques à des contextes circonstanciels comme la sécurité ou de nouvelles normes économiques va sérieusement altérer le fond. La notion de sécurité, pour peu que l’on en fasse un principe fondamental, va inévitablement comporter des restrictions drastiques tant à la liberté d’expression qu’à celle de circulation et bien d’autres. C’est ainsi qu’aujourd’hui, le contrôle des réseaux sociaux, soit disant pour lutter contre le terrorisme, mais aussi afin de mieux contrôler les mouvements sociaux, est devenu une réalité généralisée en contradiction flagrante avec le principe de privacité et le respect des droits des citoyens. Un scénario identique s’observe au cours des trois dernières décades avec l’instauration du système néolibéral. Au nom du principe du marché libre et ouvert, les avancées sociales seront systématiquement érodées, mais les textes constitutionnels, en particulier ceux des pays européens feront toujours référence aux principes fondamentaux au risque de distorsions conséquentes. Le mot constitution n’est qu’un contenant dont le contenu, fondamental, ne correspondra pas toujours à l’idéal que chacun en attendait. Toute constitution, parce qu’elle s’inscrit dans le mythe démocratique, peut être fallacieusement perçue comme un idéal qu’elle n’est pas. Une constitution ne doit pas être perçue ni comme un mythe, ni comme une image fixe. Elle doit vivre avec son temps et avec l’évolution de la société dont elle émane. Tout autant que le seul texte qui la formule, une constitution est l’objet d’une interprétation. Or celle-ci varie avec le temps, le milieu et l’évolution de la société qu’elle est censée régir.

D’où l’importance qu’il conviendra d’attribuer au processus constituant. Celui-ci est déterminant. Il devra inclure l’ensemble de la société sous peine de nuire à la légitimité du texte. Ce processus, parce qu’il marque une rupture avec l’antérieur, est redouté et bien souvent combattu par des forces enclines au maintien d’un statu quo. Il est complexe, car il doit affronter des divergences souvent antagonistes. Il va donc se singulariser par le contexte, par les forces et les intervenants en présence, par une volonté communautaire majoritaire. Ce serait une erreur de croire en un schéma technique essentiellement juridico-politique standardisé. En fait le processus constitutionnel est un action humaine remarquable par sa variété, sa complexité et sa versatilité. Il est indispensable dans la concrétisation d’un pacte social, mais ne doit pas se limiter à la seule initiation de celui-ci, sinon à son devenir et à son évolution.

Definir la constitution dans l’histoire du Chili

Pour clore ce paragraphe, j’oserai une définition. Une constitution politique est un ensemble de règles, conçues et choisies par une communauté humaine, qui s’impose tant aux élus du Parlement, députés et sénateurs, aux dirigeants politiques, qu’à tout citoyen et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. C’est par nature un acte juridique qui sert de fondement à toute loi. La Constitution, appelée aussi charte, ou Carta Magna, est de fait la loi fondamentale. Mais c’est aussi un cadre de vie que chaque citoyen s’est librement choisi, prenant en compte la diversité de la société qui caractérise la communauté.

Une Constitution est vraisemblablement une superstructure, un squelette juridique, sur lequel s’appuient une organisation politique et une organisation sociale, mais l’interprétation que l’on s’en fait peut nous la faire percevoir certes comme une garantie des droits, mais aussi comme un carcan, si sa légitimité n’est pas reconnue. Nous touchons là au cœur du débat.

L’histoire constitutionnelle du Chili

Si l’on fait une rapide rétrospective historique du Chili24, on observe que ce pays n’a jamais connu une constitution de caractère véritablement démocratique et encore moins issue d’une assemblée constituante. Gabriel Salazar, prix national d’histoire, précise de façon lapidaire, mais juste, que la construction de l’Etat chilien a toujours été le fait soit des forces armées, soit de groupes issus de l’élite qui ont produit des textes constitutionnels. « Desde 1830, la politica ha sido una actividad privativa de los vencedores que impusieron con respaldo armado la constitucion politica que les acomoda”25. Au cours de ces deux siècles d’existence, la république du Chili a connu 4 constitutions : 1830, 1924, 1925 et 1980.

Depuis l’indépendance jusqu’en 1830, la jeune république a vécu des années mouvementées qui n’ont pas permis l’instauration d’une constitution durable, mais beaucoup de projets, lesquels ont, la plupart du temps, été le fait d’individualités ou de commissions chargées d’en rédiger les textes. Et quand ce fut le tour d’assemblées de procéder à cette tâche, elles étaient beaucoup trop peu représentatives, pour qu’elles soient la réelle expression d’une volonté nationale.

Le 14 août 1811, fut mis en application un règlement constitutionnel, El reglamento constitucional, qui fixait les fonctions du congrès et celles de la junte. Mais la commission chargée de rédiger le texte constitutionnel ne termina pas sa tâche, en proie aux dissensions internes.

Un second règlement intervint en 1812. Il décidait que le peuple élirait ses représentants pour élaborer une constitution définitive. Ce texte initial allait être amendé par un juriste du nom de Egaña qui en fera un projet de constitution politique d’inspiration française en 1813, mais ne sera jamais rédigé en raison de la tournure des événements, la défaite des indépendantistes et la restauration absolutiste. Toutes les avancées libérales et constitutionnalistes de la Vieja patria allaient être abolies.

Il faudra attendre 1817 et la victoire des « libertadores » pour que reviennent au pouvoir les porteurs de ces idées révolutionnaires. Mais cela n’alla pas de soi. O’Higgins, désigné par le Cabildo comme directeur suprême, estimait que le peuple chilien n’était pas prêt pour jouir de la démocratie. « Pero la querellas de partido en la patria vieja que ayudaron a su ruina, le hizo comprender que Chile carecia de preparacion para gozar de inmediato de los beneficios de una democracia u del regimen representativo »26 Le pouvoir du peuple sera donc confisqué et les pleins pouvoirs donnés au directeur suprême.

Il y eut bien une constitution provisoire en 1818, conçue par une commisson nommée par O’Higgins. Elle ne fera que légaliser la dictature en place et se limita à fixer l’embryon d’une organisation politique.

En 1822, à la suite d’un blocage politique, un nouveau projet de constitution est étudié dans les instances d’une convention préparatoire. Elle allait s’inspirer de la constitution américaine, de l’espagnole en vigueur depuis 1812 et de quelques dispositions de celle de 1818. Mais rédigée par le ministre de hacienda27, José Antonio Rodriguez Aldea, très impopulaire, et conçue par une assemblée taillée à la mesure du gouvernement, ce nouveau projet va perdre tout crédit. En 1823, O’Higgins renonce. Le projet est abandonné.

En 1823, on fait à nouveau appel à Egaña pour élaborer une nouvelle charte. Ce projet allait inclure à la fois un volet politique définissant la structure politique et un volet social, plus exactement un code moral, fixant dans le détail les devoirs des citoyens. Mais une fois de plus, en raison d’oppositions internes, cette nouvelle constitution n’allait survivre que quelque mois

En 1824, un projet fédéral, s’inspirant du modèle mexicain de 1824, est alors étudié. Il n’allait pas aller au-delà de 1826. Du même coup la seule expérience fédérale chilienne était abandonnée.

En 1828, une nouvelle commission est chargée de rédiger un projet constitutionnel qui allait être promulgué le 8 août 1828. Cette constitution, bien que rédigée en petit comité, structurait l’Etat, rendait l’exécutif tributaire d’un parlement bicaméral, donnait une large autonomie aux provinces et garantissait aux citoyens la liberté de personne, les droits de propriété et de pétition, et aux hommes un droit de suffrage élargi, puisqu’il suffisait de s’inscrire dans les milices pour avoir le droit de vote. Mais la république naissante était en crise ; les provinces du sud ne reconnurent pas les récentes élections et le pouvoir à Santiago une fois de plus changea de mains.

Bien que l’article 133 interdise toute réforme constitutionnelle avant 1836, dès 1831, on décide de la convocation d’une « grande convention » pour la rédaction d’une nouvelle constitution. En fait de « grande convention », ce sont 36 personnes qui en seront chargées, 20 élus par le Congrès et 16 citoyens de « conocida probidad e ilustracion »28. La caractéristique de ces derniers restreignait d’emblée toute représentation populaire. En fait, selon Eyzaguirre, mises à part 6 personnes, tous ces personnalités seront issues du Congrès. Le texte définitif allait être promulgué le 25 mai 1833. La constitution de 1828 avait vécu. Celle de 1833 allait être la référence jusqu’en 1925 subissant à partir de 1871 quelques ajustements qui n’allaient pas en modifier le fond. Elle affirme que la souveraineté réside entre les mains de la nation laquelle délègue l’exercice du pouvoir aux autorités qui la représentent. Les libertés fondamentales sont garanties dont l’égalité devant la loi, mais le droit de vote est limité. Il est restreint aux seuls hommes sachant lire et écrire, propriétaires, avec des différences d’âge selon leur situation de famille. Sont ainsi exclus de toute activité politique, les femmes, les illettrés et les non-propriétaires, en clair près de 80 % de la population. Il est évident que ni dans sa conception, ni dans sa formulation, cette constitution n’exprimait une volonté populaire. Elle était l’expression d’une minorité et garantissait à celle-ci la légitimité et la perpétuation de son pouvoir et de ses privilèges.

Les années passant et la société évoluant, des voix pour une plus large démocratisation n’allaient pas manquer de se faire entendre. Ceci intervint dès les années cinquante. En 1858 paraît un journal intitulé « la asamblea constituyente », inspiré de la révolution de 48 en France. Il appelle à la réforme, mais est aussitôt censuré. Les réformes de 1873 et 1874 seront superficielles et cette constitution, bien que restrictive, aura pour seule qualité d’assoir le concept d’un Etat-nation centralisé et lui permettre de se moderniser.

Ce processus allait conduire à une transformation profonde de la société, sans pour autant ouvrir à celle-ci les espaces de pouvoir et de liberté qu’elle revendiquait avec davantage de force, en particulier les couches moyennes naissantes et populaires.

Les élections de 1920 allaient confirmer ce changement, avec l’émergence de ce que Eyzaguirre qualifie de lutte des classes. Crises politiques successives et coup d’état militaire témoignaient d’un climat d’instabilité croissante, période au cours de laquelle s’organisa, dans l’histoire du Chili, la première assemblée populaire constituante, constituée d’ouvriers et d’étudiants en janvier 1925. De retour au pouvoir, l’ex-président Alessandri s’engage à réformer la constitution et à convoquer une assemblée nationale constituante. En fait, il va désigner une « grande commission consultative » qui aura pour mission la rédaction d’une nouvelle charte s’inspirant de son propre texte29. Ce fut terminé en juillet 1925, soumis à plébiscite, puis promulgué le 18 septembre 1925. Ce sera la constitution de 1925. Encore une fois, on remarque l’absence de participation lors de sa conception, mais plus grave encore la manœuvre quelque peu fallacieuse du Président. Ce n’est pas un hasard si au cours du plébiscite validant la constitution de 1925, l’abstention allait atteindre le taux record de 57 %.30

En 1973, un projet de constitution est préparé par l’Union populaire, mais il restera à l’état de maquette. Cette même année intervient le coup d’Etat militaire qui va instaurer une dictature de 17 ans. Ce projet31 dont le Monde diplomatique de août 2013 évoque le souvenir mérite que l’on s’y attarde quelque peu, même s’il n’a jamais vu le jour. Conçu en petit comité, pour être présenté en débat populaire, puis proposé en referendum, il reprend l’idée d’un état unitaire, doté d’un système politique à deux chambres. Les élections devaient être proportionnelles. On remarque l’accent mis sur les droits sociaux, des droits accordés aux Mapuche. Bien qu’attaché au principe unitaire, il prône un développement équilibré entre les régions. La conception de l’État est celle d’un Etat fort qui assume ses fonctions fondamentales : éducation, santé, protection sociale.

Enfin en 1980, la dictature militaire fait paraître l’ultime Constitution, celle qui est encore en vigueur, même si elle a subi un certain nombre de réformes postérieures. Elle est conçue par une commission d’experts d’où émerge en particulier Jaime Guzman, connu comme l’idéologue du régime. Elle confirme la république du Chili comme un Etat unitaire composé de 13 régions. Les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, sont officiellement séparés, mais le président, en même temps chef de l’exécutif, jouit de pouvoirs élargis et intervient notamment dans les désignations d’un certain nombre de personnalités du système judiciaire. Le système électoral est de type binominal avec vote obligatoire. Les libertés individuelles sont officiellement garanties, mais un certain nombre de dispositions imposent des restrictions sérieuses à celles-là. Enfin toute réforme de la constitution exige un quorum des deux tiers dans les deux chambres, seuil si élevé que tout changement de fond est irréalisable, dans les conditions actuelles. La description lapidaire qu’en fait Salazar en dit long sur sa légitimité : « La constitucion de 1980, por lo dicho, deberia entenderse como un dispositivo mecanico para formar y gobernar ciudadanos mecanicos »32.

L’avocat constitutionnnaliste, Fernando Atria, la qualifie de “constitucion tramposa”, tant elle se caractérise par un double langage. Un exemple parmi d’autres. Si le mot « subsidiaire » pour qualifier ce qu’est devenu l’Etat chilien privé de tout moyen de contrôle et d’autorité, n’apparaît nulle part, les articles du texte constitutionnel sont rédigés de telle manière qu’il est implicite, mais bien réel. Il l’est pour ce qui concerne l’éducation, la santé et le système des pensions, tous privatisés. Il l’est encore pour le contrôle des ressources naturelles offertes en pâture aux initiatives privées. Il l’est enfin pour ce qui concerne le système électoral, lequel binominal, favorise un statu quo permanent entre deux factions au pouvoir sans offrir le moindre interstice à toute évolution future qui favoriserait une ouverture vers davantage de démocratie. Cette constitution est conçue comme un carcan d’autant plus rigide et pesant qu’il étouffe toute aspiration démocratique plus ample. Il explique la désaffection des citoyens à l’égard du monde politique33.

Ce texte sera soumis à un referendum le 11 mars 1980 qui le plébiscitera largement, mais au cours d’un vote particulièrement discutable tant les vices de forme paraissent évidents. Tout d’abord une décision imposée dans un cadre dictatorial, ensuite une importante abstention forcée (la majorité des opposants étaient alors marginalisés, car la plupart exilés ou clandestins pourchassés), enfin la présence avérée d’un grand nombre d’agents proches ou dépendants du régime chargés d’émettre des votes dans des bureaux successifs, gonflant ainsi les voix favorables au régime. Les preuves de manipulation sont aujourd’hui confirmées par les déclarations d’agents des services de la police politique du régime notamment cités dans l’ouvrage de Javier Rebolledo, La danza de los cuervos. Jorgelino Vergara, le personnage principal, ex-agent de la DINA puis du CNI, y raconte l’opération à laquelle il a participé le jour du plébiscite dans le but de gonfler les votes favorables à la Constitution dans les bureaux de vote de la capitale. « Todos en Loyola estaban acuartelados. En el casino les dieron la orden : desde muy temprano debian acudir a las municipalidades de Santiago y votar por el si.”34. On avancera le chiffre de 3000 agents utilisés à cette fin.35. Finalement la Constitution sera approuvée par 67,04 % de oui contre 30,19 % de non36, puis promulguée le 11 septembre de cette même année. Le choix de la date n’est pas anodin.

En dépit des modifications ultérieures notamment sous la présidence de Ricardo Lagos, elle porte en elle non seulement les caractéristiques d’un régime politique dominé par une oligarchie, mais surtout la tare d’avoir été conçue par la dictature et imposée sans aucun respect des règles démocratiques.

Considérée comme illégitime, favorisant les privilèges et le pouvoir d’une oligarchie, consacrant les abus d’un système économique qu’elle pérennise, cette constitution est rejetée par le mouvement constitutionnaliste qui a fait de la réforme et de la convocation d’une assemblée constituante son objectif premier et fondamental.

Les origines du mouvement constitutionnaliste

Par mouvement constitutionnaliste, j’entends un mouvement qui milite pour la réforme de la constitution politique selon une voie démocratique, l’idéal étant l’assemblée constituante. Dans le cas du Chili, ce mouvement est loin d’être unitaire. Sans doute est-ce davantage un courant qu’un mouvement. Mais comme en son sein, existent des mouvements constitués, j’ai préféré conserver le terme générique de mouvement.

Le mouvement constitutionnaliste s’inscrit bien sûr dans les courants militant pour davantage de démocratie qui ont marqué l’Histoire du Chili, courants de gauche pour la plupart, mais aussi courants libéraux se positionnant au centre. Gabriel Salazar, lui, l’inscrit dans les mouvements sociaux qui ont systématiquement cherché à se faire entendre mais que les élites au pouvoir se sont toujours efforcées d’étouffer, sinon de contrôler37. Il y voit comme la résurgence d’un courant souterrain qui réapparaîtrait de temps à autres et qui, de nos jours, a acquis davantage de force. Il ancre cette tendance délibéremment dans les couches populaires oppressées et la caractérise comme le pouvoir populaire. Cependant, de notre point de vue, le limiter à cette seule tendance nous paraît insuffisant, d’autant que comme nous le verrons plus loin, son origine est davantage le fait d’intellectuels appartenant aux classes moyennes.

Paulina Acavedo, journaliste et animatrice de l’observatorio ciudadano, nous en donne une description plus précise, même si elle se limite aux trois dernières décades. Selon elle, le précurseur en la matière est Edgardo Condeza, de Concepcion, qui, il y a 16 ans, initia un mouvement sur le thème du plébiscite. Il est toujours engagé et participe maintenant au mouvement constitutionnaliste. Mais son idée, à ses débuts, a été étouffée.

Le second acteur qui a véritablement lancé l’idée est non pas le mouvement des étudiants de 2011, mais son prédécesseur de 2006, le mouvement des « pinguinos »38. Ce fut, selon elle, le véritable moteur de la prise de conscience du besoin de s’attaquer à la base du problème en l’occurrence le système politique, car il remettait en cause l’esprit même du système éducatif. Cet aspect sera bien sûr repris par le mouvement étudiant de 2011, amplifié mais non initié, comme on le laisse souvent croire.

Comme on le voit, jusque là, il y a bien continuité du mouvement que Salazar inscrirait dans le mouvement populaire souterrain qu’il développe dans son récent ouvrage, « El poder constituyente popular » aux éditions LOM39.

Enfin apparaît en 2004 le mouvement « movimiento para AC40 » lancé par Gustavo Ruz et Roberto Garreton, le frère du sociologue. Ce mouvement va initier dès 2009 la première action « Marca el voto »41. Mais cette campagne ne donnera pas de résultat, d’une part à cause de l’incertitude légale qui portait sur la validité des votes, d’autre part, selon la journaliste, à cause de la candidature de Gustavo Ruz lui-même à la présidence qui aurait porté préjudice à la campagne.

Il faudra donc attendre la campagne de 2013 pour que soit lancée la campagne « Marca tu voto ». Initiée par Magdalena Garreton, la fille de Roberto, appuyée par Claudio Fuentès, professeur et analyste politique de l’Université Diego Portalès, cette campagne sera financée par des fonds provenant des SD allemands et va obtenir un résultat sinon significatif, du moins révélateur du problème. Il fera 10 % des votes, ce qui est à la fois peu, (il faudrait 50 % pour correspondre à une force de grosse amplitude), mais aussi suffisant puisque sur le plan communal, le droit permet à un maire, en cas d’une demande de 10 % de ses concitoyens, d’engager un plébiscite sur un problème donné42.

Paulina Acevedo distingue donc quatre mouvements qui vont se joindre à cette campagne :

Ciudadanos para una AC43 qui milite pour une consultation citoyenne.

Proyecto Cuarta Urna44 initié par Gustavo Ruz dès 2010, mais réalisé en 2013.

Los autoconvocados45, la partie de gauche la plus radicale regroupant des mouvements comme celui des Viviendas qui va se transformer en parti Igualdad avec sa candidate Roxanna Miranda, ou celui de Levanta Chile. Ce mouvement se fait remarquer par son action sur le terrain en organisant des conférences, des écoles avec attribution de diplômes auxquelles vont participer des personnalités de renom comme l’historien Gabriel Salazar. Ce mouvement milite pour la convocation d’une assemblee constituante essentiellement populaire.

Los territoriales46qui, répartis en régions, militent pour une décentralisation. Nous reviendrons sur cette typologie.

Mais à ce stade, ce qu’il nous faut remarquer est que ce mouvement a aussi été le fait des intellectuels. Les mouvements dits sociaux se sont caractérisés initialement par des réactions contre des problèmes spécifiques, mais non contre la Constitution et encore moins pour une assemblée constituante. C’est en fait en découvrant leur incapacité à surmonter les abus dont ils étaient l’objet que les citoyens mobilisés ont ressenti la nécessité de rechercher au-delà de leurs propres problèmes la cause profonde de leur mal-être et de leur insatisfaction. Ce constat ne fut pas immédiat. La preuve en est la récente prise de conscience du problème constitutionnel dont on peut situer la généralisation dès 2011, mais surtout en 2012, alors que les mouvements sociaux sont bien antérieurs, dès le milieu des années 90. Il ne résulte pas non plus d’un processus autoréflexif, mais il est le résultat d’un travail d’éveil aux droits des citoyens qui a sans aucun doute été mené avec l’aide de ces intellectuels, sinon de personnes davantage impliquées sur le terrain politique. Le mouvement social a donc précédé le mouvement constitutionnel. Mais si celui-ci apparaît maintenant comme la cause commune de tous les maux, encore fût-il nécessaire de l’expliquer, de le démontrer. L’exemple le plus concret en a été le mouvement étudiant.

Lorsque celui-ci s’initia en 2011, les revendications étaient bien corporatistes, il s’agissait du problème posé par le prix du ticket de bus. Ce n’est qu’au bout de quelques mois que l’on verra apparaître dans les manifestations des revendications davantage politiques, tout d’abord la gratuité scolaire, ensuite une éducation publique. Or remettre en cause le système éducatif chilien largement privatisé depuis la dictature revenait à reconnaître non seulement les excès du système économique dans lequel évoluaient ces étudiants, mais dénoncer l’obstacle opposé par la Constitution qui consacrait l’esprit du système. La Constitution du même coup devenait l’empêcheur de tourner en rond. De ce fait le mouvement étudiant allait être emblématique du malaise devenu non plus seulement social, mais bien politique et constitutionnel. Or que s’est-il passé avec les étudiants ? La prise de conscience du problème politique fut sans nul doute le résultat d’une réflexion interne favorisée par la conscience politique de jeunes face à une Histoire et une situation politique qu’ils étaient mieux à même de comprendre et sur lesquelles ils posaient un regard critique. Mais ce regard fut aussi guidé par des intellectuels, des professeurs, des journalistes et des artistes engagés. Je citerai parmi ceux-ci l’historien Salazar, très engagé sur le terrain de l’éducation autonome et populaire, le sociologue Alberto Mayol dont l’ouvrage, el derrumbe del sistema, allait bénéficier d’un intérêt fortement médiatisé, mais aussi des artistes comme l’acteur Alfredo Castro, des journalistes comme Paulina Acevedo, et des politiques comme Jorge Arrate.

C’est ce même processus que nous allons retrouver au sein des autres mouvements sociaux qui ont éclaté tout au long des années 2011 et 2012. C’est le mouvement Patagonia sin represa contre le projet HydroAysen qui posant le problème de l’eau a mis en évidence le sceau de la Constitution quant à la privatisation de celle-là. C’est celui d’Aysen ou de Magallanes, mouvements régionalistes, qui mettant en évidence l’écart criant du développement entre la région métropolitaine et les autres posaient le problème de l’Etat unitaire et centralisateur établi constitutionnellement. C’est encore celui des Viviendas qui revendiquant des logements dignes pour tous, posait le problème d’une redistribution équitable des ressources. Enfin c’est le problème Mapuche qui se faisant plus aigu allait poser celui des peuples originels et du même coup interrogeait la Constitution, laquelle l’occultait littéralement en faisant du Chili un Etat unitaire sans aucune référence aux différences culturelles. En outre il convient de resituer ces mouvements dans le contexte mondial des manifestations du Mouvement des Indignés, pour ne citer que celui-ci. Ils s’inscrivent dans un contexte mondial de remise en cause du système néo-libéral où le Chili faisait figure de modèle et dont la Constitution en était le manifeste.

Mais le mouvement constitutionnaliste comporte une dimension autre que politique ; elle est éthique et existentielle. Car il est avant tout un acte de résistance, résistance à l’injustice, résistance à l’extermination, résistance au silence. Or cet acte résistant ne se limite pas à porter de la part du citoyen un regard critique sur une situation d’anormalité ; il ne se limite pas non plus à une simple expression de désillusion, ni au refuge désespéré dans la marginalité. Il consiste surtout à exprimer une indignation, une revendication de dignité, une existence. C’est un cri existentiel. « Je résiste donc je suis. Jusqu’à l’agonie47 » écrit Daniel BenSaïd. La résistance est indissociable de ce qui lui fait face et de ce qui lui fait obstacle. « Elle est d’abord un acte de conservation, la défense acharnée d’une intégrité menacée de destruction. Elle est aussi un acte d’insoumission »48. Plus loin, il affirme, s’appuyant sur les textes de Negri : « L’acte de résistance procède moins d’une politique raisonnée qu’il ne l’inaugure »49. Et c’est là que s’opère le lien avec le pouvoir constituant. Celui-ci est une revendication de participation à l’Histoire, de l’écrire et ce selon une forme qui convient à la multitude revendicatrice. Or c’est bien ce qui anime le mouvement constitutionnaliste au Chili ; c’est une revendication d’être en résistant à une situation qui conduit à l’étouffement, aux abus subis, à l’oppression d’une classe dominante, à un système. C’est l’expression d’une volonté de contribuer à l’Histoire en participant à son écriture. A l’instar de ce que disait Stéphane Hessel, « Résister, c’est créer et créer, c’est résister »50, le passage à l’acte de résistance est une forme de création, la recherche de voies différentes, la lutte pour un autre projet que celui imposé.

Le mouvement constitutionnaliste chilien s’inscrit dans une triple expérience. D’abord historique, il résulte d’une évolution sur le long terme de la construction fictive de la notion d’Etat-nation unitaire qui a littéralement étouffé les aspirations démocratiques, phénomène aggravé par la dictature. Ensuite le contexte mondial d’un regain de revendications pour davantage de démocratie et le refus de plus en plus marqué du système nèo-libéral qui a perverti tant la politique que la notion même de démocratie. Enfin un processus constitutionnel d’un nouveau genre à l’échelle continentale inspiré particulièrement par les processus constituants du Venezuela de 1999, celui de l’Equateur en 2008 et celui de Bolivie en 2009.

Le mouvement constitutionnaliste est une expression de résistance, une volonté de rénovation, de refonte. Il s’oppose à un système auquel il propose une autre voie qu’il entend construire dans le cadre d’une Constituante. Le pouvoir constituant va donc bien au-delà de la simple revendication politique. C’est bien sûr une prise de pouvoir en vue d’établir un nouveau projet-pays permettant à chaque citoyen de s’y sentir admis, car partie prenante d’une communauté vivante. Mais c’est avant tout un acte créateur. C’est l’accomplissement d’un processus qui mène le citoyen en situation de crise existentielle à son épanouissement dans un projet de société auquel il participe et où il retrouve sa plénitude. C’est ce qui explique son enracinement dans l’Histoire et son ampleur. Voyons maintenant ce qu’est ce mouvement.

La composition du mouvement constitutionnaliste

Comme je le disais plus tôt, le mouvement est loin d’être unitaire. Il est composite, constitué de mouvements plus ou moins organisés, mais aussi de courants dont le terme commun est la réforme constitutionnelle. En revanche la voie pour y parvenir en est le facteur de divergence. Je vais donc distinguer plusieurs composantes : des mouvements sociaux ou populaires, un courant institutionnel et des cercles de réflexion plus ou moins indépendants.

Les mouvements sociaux ou populaires

Ces mouvements sociaux ou populaires se caractérisent par leur origine, généralement spontanée, émanant des couches populaires et de la classe moyenne. Ils sont multiples. Mais nous allons différencier trois types : d’une part l’ensemble constitué par les assemblées territoriales, d’autre part les mouvements sociaux dont la finalité politique n’était pas initialement constitutionnelle, mais plutôt soit corporatiste, soit propre à une revendication locale, ou encore ethnique, enfin les mouvements sociaux dont l’objectif est spécifiquement une réforme constitutionnelle.

Les assemblées territoriales

Ce mouvement spécifiquement populaire, mais de composition socialement transversale est actuellement en pleine croissance. Certains, comme l’historien Salazar, parlent de près de 1400 assemblées populaires constituées de manière plus ou moins officielle sur l’ensemble du territoire51. Ils se caractérisent par la création de manière spontanée d’assemblées ou de regroupements de citoyens appartenant à un même quartier ou une même commune ou une même ville. Leur objectif initial est une prise de conscience des problèmes locaux généralement abandonnés ou traités insuffisamment par les autorités officielles locales puis la prise en main de leur politique locale pour traiter le ou les problèmes en litige. Ils se singularisent par une politique d’autogestion et d’auto-organisation ayant pour finalité soit un projet éducatif, soit culturel. Les exemples les plus marquants ont été celui de la Nueva escuela de Renca52, le centro de encuentro y formacion Pedro Mariqueo de la Victoria53, le colegio Paulo Freire de la commune San Miguel54 ou encore le Movimiento de pobladores en lucha. On y rencontre des hommes et des femmes, bien que celles-ci y soient les plus nombreuses, mais aussi les plus dynamiques, d’origine sociale populaire, mais aussi de classe moyenne et des étudiants. Ils y organisent des ateliers ou des cours de formation technique ou culturelle ou politique, destinés selon l’objectif du centre soit aux enfants, aux adolescents voire aux adultes. C’est dans ce cadre que sont abordés les thèmes de la réforme constitutionnelle et de l’assemblée constituante. Les décisions se prennent au terme d’un vote en assemblée. Généralement celle-ci élit un comité directeur et des porte-paroles pour une durée limitée. Une coordination régionale en région métropolitaine a été créée courant 2011, la CAME, pour « coordinadora de asembleas metroplitanes ». Elle coordonne une vingtaine d’assemblées territoriales. En l’espace d’un an, elle a organisé 11 rencontres à son niveau. Le mouvement commence a se développer au niveau national sous la forme de rencontres ; la première eut lieu à Freirina les 6 et 7 avril 2013, dans le cadre du problème local que connaissait cette commune. La seconde eut lieu quelques mois plus tard le 2 novembre 2013, elle allait regrouper 103 organisations venant de tout le territoire chilien. Il est manifeste que le mouvement est encore à l’état embryonnaire avancé pour l’ensemble du pays ; il ne bénéficie d’aucun appui médiatique, sauf dans des cas ponctuels de manifestation comme ce fut le cas de Freirina. Il s’appuie sur un réseau virtuel particulièrement actif ce qui fait dire à Salazar : « las asembleas territoriales nos llevan al poder constituyente »55

Les mouvements sociaux antisystème

Il s’agit de mouvements sociaux dont l’objectif initial fut centré sur un problème local d’ordre généralement économique, environnemental ou corporatiste, puis dont les revendications se sont faites davantage politiques au fil des manifestations. Je les qualifie d’antisystème car ils s’apparentent aux mouvements citoyens que l’on a vu surgir dans le monde, ceux des indignés comme le M15 en Espagne ou celui des Occupy aux Etats-Unis. Car dans les faits, leur explosion est en relation avec un abus du système économique. Et d’ailleurs, ils entretiennent des liens plus ou moins étroits avec ces mouvements étrangers au Chili créant ainsi un réseau international qui manifeste son refus de plus en plus affirmé du système néolibéral.

Parmi ces mouvements nous allons d’abord retrouver les différents mouvements écologistes, dont Patagonia sin represa56, ou le mouvement diaguita contre le projet de Pascual Lama dans la vallée d’Alto del Carmen57. Ils militent tous pour la protection des ressources naturelles, une économie durable respectueuse de l’environnement et une politique spécifique visant davantage au « bien vivre » qu’au progrès systématique. Leurs membres appartiennent davantage aux couches de la classe moyenne, avec un forte présence d’intellectuels et de profession libérale et des étudiants mais aussi d’habitants locaux soucieux de préserver leur environnement et décidés à lutter contre les excès de l’industrialisation forcée. Ils reçoivent l’appui d’organismes internationaux comme Greenpeace ou WWWF qui militent pour les mêmes causes. Mais les mouvements spécifiquement chiliens sont tous engagés dans les revendications pour une réforme constitutionnelle et la convocation d’une assemblée constituante. Nous retrouvons la présence de leurs membres dans les différentes manifestations ou séminaires traitant de ces thèmes.

La seconde composante est constituée par les mouvements citoyens qui sont intervenus pour des causes locales, comme Freirina58(déjà cité), Magallanes59, Aysen60, Calama61. Ce sont des mouvements de citoyens originaires de la région concernée qui s’organisent en réponse à un problème local, d’ordre social ou économique voire politique. Ils sont constitués d’hommes et de femmes issus de toutes les couches sociales, mais principalement de la classe moyenne. Les jeunes et les femmes y ont un rôle très actif. Ils cristallisent autour d’une thématique locale les revendications de toute la population concernée. Organisés dans l’esprit de la démocratie participative, ils ont généralement une durée de vie plus ou moins éphémère en fonction de la résolution du problème62. Mais leur existence crée une dynamique sociale forte qui fait qu’ils renaissent en défense d’un autre mouvement. On observe des actions de solidarité entre eux, comme ce fut le cas au profit du mouvement de Calama ou de celui de Freirina. Aujourd’hui leurs membres sont généralement impliqués dans le projet de réforme constitutionnelle. Au total, on peut estimer ce nombre à près d’une soixantaine sur tout le territoire chilien.

A ceux-ci, il convient d’ajouter le mouvement étudiant dont nous avons déjà parlé. Initialement corporatiste, il a évolué vers des revendications politiques portant tant sur la réforme du système éducatif que sur la réforme constitutionnelle. L’intérêt ici est qu’en son sein, s’est créé un mouvement militant pour une réforme constitutionnelle et une assemblée constituante. Il s’agit du Red de estudiantes para una asemblea constituyente. Organisé en comités universitaires autonomes spécifiques à chaque université, il dispose d’un coordinateur national pour une AC, en la personne de Matias Sagredo. Ce mouvement se caractérise par son action sur le terrain tant sous la forme de manifestations que par sa participation aux activités d’information et de formation au profit des mouvements ou des assemblées précédemment décrits. Les étudiants interviennent le plus souvent dans des ateliers pédagogiques à des fins politiques.

La dernière composante est représentée par le courant ethnique. Il n’existe pas en tant que mouvement constitué et unique. Les peuples originels, au Chili, sont nettement minoritaires par rapport à d’autres voisins comme la Bolivie ou le Pérou. Et le Chili a toujours eu une politique essentiellement assimilationniste et violente. Mis à part le peuple Mapuche, les autres, qu’ils soient Aymara, Quechua, Diaguita ou Rapa Nui, ont été littéralement absorbés. Hormis le cas Mapuche qui est en conflit avec l’Etat chilien depuis l’instauration de la république et même au-delà, on a vu resurgir depuis quelques années, des revendications de plus en plus marquées de la part des peuples originels63. Et la plus claire est celle du peuple Mapuche. Ils revendiquent non seulement la restitution de leurs terres, mais aussi la reconnaissance de leur identité et de leur culture. Les branches les plus radicales, comme la CAM64, parlent même d’autodétermination, voire d’indépendance. Ainsi au cours d’un entretien avec Juan Pichun, lonko de la commune de Temulemu65, celui-ci m’a clairement indiqué que son souhait est une autodétermination. Or Juan est un jeune lonko modéré. Il est clair qu’à ce stade, c’est la notion même d’état-nation chilien qui est remise en cause. Curieusement la thématique constitutionnelle, si elle existe dans certains débats qui les animent, n’occupe pas une place fondamentale. De plus, lorsqu’ils parlent de constitution, ils revendiquent la leur, une constitution qui leur serait propre. A ma connaissance, la première évocation du sujet dans un cadre officiel est intervenue le 11 octobre 2014. Il s’agissait du Trawun66 de sept lonkos67 willinches68 des communes de Chamiza, Melipelli et Puerto Montt. Ils ont refusé de participer aux consultations organisées par le gouvernement tant que des mesures n’auront pas été prises69. Ils y ont affirmé leur objectif de reconstituer leur terres ancestrales en conformité avec leurs traditions. Mais ils se sont aussi accordés pour participer à une assemblée constituante. C’est la première fois que le sujet est abordé aussi clairement en public. Cette réticence ne facilite pas, bien sûr, les rapprochements avec les autres mouvements sociaux. D’autant que, comme j’ai pu le constater au cours de différents entretiens, le problème des peuples originels, s’il figure parmi les thèmes à débattre dans le cadre d’une future constituante, n’est pas clairement défini dans les esprits des Chiliens militant dans les mouvements sociaux. Bien souvent, ceux-ci, s’ils sont tout à fait d’accord avec la reconnaissance des droits et de l’identité mapuche, sont rarement prêts à imaginer une Araucania autonome et encore moins indépendante. La culture de l’unité nationale est très vivace. Le problème indigène, si je peux le caractériser ainsi, sera donc un thème délicat, bien qu’inévitable. Mais l’engagement des peuples originels dans le processus constituant pourrait aussi favoriser la dynamique d’une AC.

Les mouvements sociaux spécifiquement engagés pour une réforme constitutionnelle

Apparus dès l’année 2008, ils se sont multipliés depuis. Gustavo Ruz, leur coordinateur national, m’a indiqué, lors d’un entretien, qu’il avait reçu près de 300 signatures de groupes et d’associations. J’en ai personnellement dénombré 13 engagés sur le thème spécifiquement constitutionnel70. Constitués le plus souvent sur un secteur ou une même commune, ils regroupent des citoyens qui ont un passé militant de gauche, mais aussi d’autres seulement sympathisants. Ils militent pour un changement politique. Ils se caractérisent par la volonté ferme d’une refonte complète de la Constitution et par la convocation d’une assemblée constituante. Ces mouvements agissent de manière autonome sans mot d’ordre du niveau central, ni subventions. Toutefois au niveau national a été institué un coordinateur en la personne de Gustavo Ruz. Sociologue et ex-secrétaire du parti socialiste, il a commencé sa carrière politique durant la période de l’Union populaire sous la présidence d’Allende. Celui-ci, grâce à ses contacts, organise des assemblées ponctuelles, d’autres récurrentes comme l’escuela constituyente71, et des forums auxquels participent des intellectuels, des activistes militant de mouvements écologistes comme Patagonia sin represa ou Pascual Lama, des représentants d’organisations officielles comme l’observatorio ciudadano ou human rights Chile et bien sûr des représentants des mouvements populaires précédemment cités. Leur mode de connexion se fait essentiellement à travers les réseaux sociaux particulièrement actifs. Les convocations aux activités, les informations et les échanges d’opinions passent par ce moyen. En revanche, à l’exception du mouvement Marca tu voto qui bénéficia d’une couverture médiatique particulière, aucun de ces mouvements n’en profite. Seules quelques radios ont investi sur le thème. La principale est la Radio de la universidad de Chile qui chaque samedi matin propose une émission d’une heure sur le thème. C’est vraisemblablement la seule sur la région métropolitaine. En revanche en province, la plupart des radios locales s’y investissent, celle de la Frontera à Temuco et la radio santa Maria à Aysen sont les plus connues. Mais leur public est restreint. Cependant il convient de souligner l’activisme de Gustavo Ruz. Il ne cesse de sillonner le pays, le plus souvent sur invitation de maires ou d’élus ou d’autres organisations locales, afin de présenter le but de son action. C’est ainsi qu’il sera invité à Arica, Iquique, et Concepcion. A chaque fois il tient le même discours, la nécessité de réformer la constitution et d’inciter les élus à opter pour la convocation d’une assemblée constituante. Sa démarche est constante, déterminée et conséquente. A chaque fois, il rencontre un public de plus en plus nombreux et intéressé.

Trois de ces mouvements, représentatifs du mouvement populaire, méritent être présentés à titre d’exemples.

Tout d’abord le movimiento ciudadano por la asemblea constituyente. Créé en 2008, il a pour siège Viña del mar et intervient sur le secteur Valparaiso-Viña del mar. Son comité directeur se compose d’une dizaine de personnes, dont la plupart a participé à la résistance contre la dictature. Leur action consiste principalement à informer la population sous la forme d’interventions dans les Universités, les établissements scolaires, les associations et les Juntas de vecinos. Par ailleurs, il organise des ateliers de formation de propagandistes, 40 ont ainsi été formées sur le secteur.

Le second intervient sur le secteur de la commune de la Florida. L’Asemblea constituyente de la Florida, dont le comité directeur se compose d’une quinzaine de personnes a été créé en 2011. Son action s’organise en trois domaines, l’information sous la forme de tracts et d’affiches, la formation de propagandistes et l’action sur le terrain, sous la forme de contacts, de marches, de manifestations voire des activités de propagande comme la réalisation de « murales »72. Toute décision se fait dans le cadre d’une assemblée. Tous les deux mois, on y procède à l’élection d’un coordinateur et des porte-paroles occasionnels. Leur objectif est clairement un nouveau projet-pays, tant économique que politique.

Le troisième, Ñuñoa por la asemblea constituyente, a été créé en 2008, sous la forme d’une assemblée culturelle et sociale agissant sur la commune de Ñuñoa et répondant au nom de ACUSO. Il est composé aujourd’hui d’un noyau stable de 60 personnes. Certains de ses membres participaient au comité créé en 2007 par Gustavo Ruz. Il s’organise en deux organes, l’un chargé de l’information et de la diffusion, l’autre de la formation. C’est un mouvement particulièrement actif qui a mis sur pied au niveau communal deux assemblées constituantes consécutives rassemblant près de 250 personnes.

Ces trois mouvements ont été initíés par des groupes de voisins et d’amis. Beaucoup d’entre eux ont un passé militant initié au cours de la dictature, mais n’appartiennent pas à un parti. Leur origine sociale est variable, majoritairement de profession libérale, on y trouve aussi des employés, des fonctionnaires et des personnes développant une activité professionnelle économique déclarée mais aussi dans le secteur informel. Ce type d’organisation se retrouve dans les mouvements agissant sur les secteurs de Valdivia, la Serena, Calama, Concepcion et Punta Arenas. Peu à peu le territoire chilien est quadrillé, mais l’impact est encore faible, si on le rapporte à l’ensemble de la population votante.

En revanche, le point qui nous paraît le plus intéressant est le fait que ce mouvement constitutionnaliste chilien s’inscrit dans un réseau international. Un forum continental a ainsi été organisé sur le thème constitutionnel. Il s’agit du Congreso internacional de poder constituyente. Cinq ont eu lieu depuis 2012. Le premier se tint à Mexico en juin 2012, le second à Quito, le troisième du 9 au 11 juillet 2013 à Caracas, le quatrième les 29 et 30 mars 2014 à Cadix, et le cinquième en août à Barcelone. Si le premier rassemblait une dizaine de pays, le dernier a accueilli des représentants de 106 pays. A chaque fois le Chili y est représenté. C’est l’occasion d’échanger des informations sur les processus constituants déjà réalisés, d’étudier leur évolution, y déceler les problèmes rencontrés et la façon dont les obstacles ont été surmontés ou au contraire les raisons de leurs échecs. Il s’agit d’une plateforme de débats très instructifs générant des liens de solidarité non négligeables rediffusés par les réseaux sociaux, grâce à INTERNET. C’est un excellent exercice pédagogique qui permet au public de prendre conscience de ses droits et de ses capacités. L’existence de ces relations se vérifie dans la participation d’intervenants étrangers dans les débats locaux comme ce fut le cas lors de la IV école constituante d’octobre 2014 à Santiago. Y participèrent la porte parole du mouvement catalan, la doctora Teresa Forcades, religieuse du couvent de Montserra et cofondatrice du procesus constituyente de Catalunya et le président de la cour constitutionnelle de l’Equateur, Patricio Pazmuño Freire. Leurs témoignages sont des données extrêmement enrichissantes pour les membres des mouvements engagés dans cette lutte.

Cette typologie n’a rien d’exhaustif ni définitif. Car comme toute typologie, elle est le résultat d’un choix subjectif de son auteur et peut donc prendre une autre forme sous d’autres plumes. De plus, ces mouvements sont extrêmement changeants. On a pu remarquer leurs interactions des uns au sien des autres, mais aussi pour certains leur éphémérité. Cependant, ce qu’il faut retenir, est leur caractère populaire. Tous militent pour une démocratie participative. Certains sont plus radicaux que d’autres ; d’aucuns refusent toute participation des partis et des élus en place, alors que les autres sont davantage ouverts. Mais la différence avec ce qui va suivre est qu’ils sont tous hors institution.

Le courant institutionnel

Le 17 juin 2014, s’est constituée la bancada parlementaria, composée de 14 députés et de 1 sénateur73. Il s’agit d’un courant institutionnel militant en faveur tant de la réforme que pour une AC. Ils appartiennent tous à la Nueva Mayoria, sauf Gaspar Deves, de la RN (droite). Vont s’y associer ultérieurement 8 sénateurs74. Leur objectif est de réformer la Constitution dans un contexte institutionnel, pour obtenir l’organisation d’un plébiscite posant la question pour ou contre une Assemblée constituante. Puis espérant un résultat favorable, de procéder à la refonte constitutionnelle qui serait le fruit de cette AC. Ce mouvement dont l’auteur a rencontré quelques membres début novembre s’est amplifié en intégrant quatre autres sénateurs et de nouveaux députés. Le problème que nous avons alors constaté et qu’ eux-mêmes confirmaient, est que sur le plan tant de la réflexion que de l’action, ils n’avaient guère progressé. Il est vrai que leur temps se voyait absorbé par la multiplication des débats consécutifs à l’accumulation des réformes lancées par le gouvernement. Selon Maya Fernandez, députée PS, leur rythme de travail avait doublé par rapport à la législative précédente. D’autres pointaient du doigt l’absence de références. En fait tout cela pour dire qu’à cet instant, la bancada parlementaria n’avait de constitutionnaliste que le titre auto-attribué. En fait ils comptaient sur le développement du mouvement social pour relancer le projet. Mais ce qu’il faut surtout retenir de cela est que les actions ne peuvent se concrétiser par elles-mêmes sinon par la combinaison de chacune d’entre elles.

En marge de ce groupe de parlementaires, on trouve deux députés, Felipe Harboe, du PPD et Rincon de la DC qui militent pour le processus de la consultation citoyenne, mais sont réservés sur la convocation d’une AC. Chacun d’eux, sur sa zone respective, a organisé un cabildo, sorte d’assemblée de représentants locaux. Ces cabildos expriment des idées ou des revendications qui seront reprises par les députés. Mais ils n’auront qu’une action consultative, il est peu vraisemblable qu’ils participent aux débats d’une AC. Par ailleurs, une récente déclaration du député Harboe, pourtant membre de la Nueva Mayoria, laissait entendre que le projet de réforme constitutionnelle devait être envisagé non pas au cours du mandat de l’actuelle présidente, mais du suivant. Ces propos allaient avoir une effet de douche froide, et susciter davantage de doutes au sein des mouvements sociaux militant pour une réforme dès que possible. Ils allaient renforcer leur méfiance à l’égard de l’institutionnel.

Entre les deux, nous allons rencontrer différentes écoles ou clubs organisées en Think tanks, comme la fondation Chile 2175 ou la fondation Democracia y desarollo, ou en associations qui participent à la réflexion, souvent engagées sur le terrain, mais qui ne représentent pas intrinsèquement les classes populaires, et militent en marge de l’institutionnel. Ses membres sont le plus souvent des politiques et des intellectuels, plus ou moins proches du monde politique, des militants de partis ou des sympathisants généralement de gauche et des indépendants. Leur idée commune est la réforme constitutionnelle et l’assemblée constituante. L’auteur a participé à deux débats organisés par la fondation Chile 21. Les participants étaient tous des sympathisants de la Nueva Mayoria, sinon des personnes engagées dans les mouvements sociaux ouverts à une participation de l’institution. Les débats furent intéressants, mais il convient de reconnaître qu’ils se cantonnèrent dans une approche théorique. Il leur manque clairement un véritable passage à l’action et surtout un contact plus étroit et plus profond avec les mouvements sociaux. Si certains le désiraient ardemment, je ne suis pas sûr qu’il en soit de même pour d’autres. L’impression laissée est qu’ils sont plus en attente d’une incitation qu’ils n’incitent eux-mêmes à l’action. On perçoit dans leur discours davantage un suivi de l’évolution afin de saisir l’opportunité qu’une anticipation de celle-ci. Ils sont davantage attentistes que proactifs, au sens anglo-saxon du terme. A la fondation Democracia y Desarrollo de Ricardo Lagos est associée une revue en ligne du nom de El quinto poder. Or les deux éditoriaux du mois de septembre76 auront pour thème l’assemblée constituante. Ils incitent à la convocation d’une AC.

Il est difficile d’évaluer la portée de leur action, car nous ne disposons d’aucun chiffres sûrs, sinon des évaluations. Mais on peut estimer que tout le territoire du Chili est quadrillé de façon plus ou moins étroite selon les régions. La plus dense étant la région métropolitaine. Sur la seule commune de Ñuñoa, ils ont recueilli 14 % des votes tant au premier qu’au second tour des présidentielles. Sur le plan national, 10 % des bulletins de vote ont été marqués AC77. Mais le mouvement prend de l’ampleur. Premier signe, les études menées par deux organismes de sondage de renom, le CEP et le CERC, en janvier puis en juillet 2014, soit après les élections, nous donnent quelques indications sur l’opinion publique. Plus de 70 % de la population interrogée est favorable à une réforme constitutionnelle, même si les affaires politiques sont loin derrière les problèmes de santé, d’éducation et de délinquance. Et 70 % veulent une assemblée constituante. Selon un dernier sondage réalisé par Mori-CERC en octobre 201478, 59 % des personnes interrogées se disaient favorables à une Assemblée constituante. On observe sans nul doute une baisse, mais le chiffre de 59 % est encore suffisamment significatif pour que le thème demeure majeur en dépit du silence caractéristique des médias et des difficultés rencontrées par le gouvernement pour mettre en œuvre ses premières réformes.

Deuxième signe, au cours des mois d’octobre et novembre 2014, les actions sur le terrain se multiplient : Tournée de Gustavo Ruz dans le nord du Chili, à Arica le 23 octobre, Iquique et Antofagasta les 24 et 25, le 26 à Concepcion, organisation de la première assemblée constituante à Curico animée par Matias Sagredo le 14 novembre 2014, manifestation à Santiago le 23 novembre 2014, ainsi que dans les autres villes suivantes : Antofagasta, Arica, Calama, La Serena, Valparaiso, Concepcion, Temuco, Valdivia, Ancud, Cohayque, Punta Arenas. A Santiago, on a pu observer la participation de quelques hommes politiques et députés, dont Marc Enriquez Ominami, Giorgio Jackson, Camilla Vallejo, Maya Fernandez, Gaspar Rivas (de la RN) et Vlado Mirosevic. Le mouvement semble peu à peu prendre corps, mais surtout, son action commence à être relayée par certains medias, dont la Radio Bio Bio, la principale du Chili. Pour la première fois, le 23 novembre, on fera état de cette thématique sur les ondes et les chaines de télévision de portée nationale, dont CNN Chile.

Le débat

Le débat ne fait que commencer. Il promet de durer et d’être de plus en plus ardu, car, il faut bien l’admettre, les positions sont antagonistes et difficilement conciliables. Il y aura deux étapes, d’une part la convocation d’une assemblée constituante, d’autre part la réforme proprement dite. Bien que pour certains, la réforme de certains points fondamentaux79 de la constitution actuelle ne devrait pas nécessiter la convocation d’une assemblée constituante.

Pour le mouvement constitutionnaliste, l’objectif est un changement de constitution élaboré dans le cadre d’une assemblée constituante. Un manifeste paraît dans le monde diplomatique de juin 201380. Il est alors signé par 180 personnalités dont d’anciens ministres, des intellectuels, des politiques, des représentants de mouvements sociaux, un évêque, des journalistes. Selon le texte, le Chili connaît une crise constitutionnelle. « la actual constitucion, al limitar un rol activo del estado, consagrar un sistema politico no representativo, negar el reconocimiento de la multiculturalidad y una adecuada paraticipacion ciudadana, impide que el pais resuelva en forma libre y consensuada los problemas que le afectan. ». Leur proposition est de modifier la constitution actuelle pour permettre la réalisation d’un plébiscite. Puis dans l’hypothèse d’une réponse affirmative au projet, de provoquer la convocation d’une assemblée constituante. « Nuestra propuesta y llamado son muy precisos. Se trata de movilizar el pais en torno a una reforma constitucionnal que permita un plebiscito…. En el caso que el resultado sea favorable al cambio, debera dictarse una ley que convoque a una instancia, una asemblea constituyente nos parece la mas adecuada… para la redaccion de una nueva constitucion. …La nueva constitucion debera ser ratificada por la ciudadana en un nuevo referendum.”On peut observerque ces mouvements militent tous pour une démocratie participative. Les uns proposent une véritable autogestion populaire et s’inspirent pour cela de l’expérience de ce que fut le projet de l’Union Populaire. Les autres sont pour une démocratie associant participation populaire et représentation, une combinaison de démocratie directe et démocratie déléguée comme l’argumente Marta Harnecker81. La plupart militent pour un véritable projet-pays radicalement différent du système actuel.

Or les freins à ce processus constituant sont nombreux et puissants.

Les premiers sont étrangers. Ce sont les transnationales qui profitent des avantages offerts par le système économique chilien et vont engager toutes leurs forces pour sinon maintenir un statu quo, du moins minimiser les effets de la réforme dans l’unique objectif de préserver leurs privilèges. Parmi celles-ci, on peut sans trop se tromper y retrouver la plupart des sociétés ayant des actifs directs ou indirects dans l’exploitation des minerais, principalement le cuivre, l’or et le lithium, celles agissant dans le domaine des énergies, électricité, gaz et l’eau, les agro-alimentaires, mais aussi et surtout toutes celles qui ont investi dans le système privatisé des pensions. Ne serait-ce que dans le domaine des AFP, 75 % des fonds sont aux mains d’investisseurs nord américains. Leur inquiétude quant aux projets de réforme est très perceptible lors des congrés, visites d’autorités ou séminaires organisés tant au Chili qu’à l’extérieur. Ce fut net lors de l’approbation de la réforme fiscale. On a vu certains parlementaires nord-américains poser la question de confiance à Madame Bachelet, alors en visite à Washington. Deux quotidiens de renom, le Wall street journal et le Financial Times, n’hésiteront pas à remettre en cause les projets du gouvernement chilien82. Le second aura l’audace de qualifier la politique économique de Bachelet de retour à la « médiocrité »83. Lors de sa visite en Allemagne en octobre 2014, madame Bachelet a rencontré les dirigeants des 6 fondations84 qui interviennent sur le territoire chilien. Il s’agissait bien sûr de les rassurer. Toutes sont des fondations politiques qui distillent selon leur bord un message. Quatre soutiennent les partis appartenant à la Nueva Mayoria, et deux les deux principaux partis de droite. Même s’il serait incongru de parler d’ingérence, leurs messages et leurs appuis ne doivent pas être minimisés dans un sens ou un autre. Il est vraisemblable que la thématique constitutionnelle sera l’objet de suspicions et d’attaques.

Les seconds sont internes. Ce sont tout d’abord les classes sociales aisées qui, la plupart directemnent ou indirectement liées aux transnationales précédemment citées, ont profité du système privatisé pour asseoir leur pouvoir économique et politique. Ces mêmes classes ont à leur disposition 90 % des moyens de communication, caisses de résonnance de leurs commentaires, inquiétudes et propagande, omniprésente sur l’ensemble du territoire. Lors de la rencontre organisée par les chefs d’entreprise de la SOFOFA, le 5 novembre 2014, le président de l’association a fait part ouvertement des inquiétudes des « patrons » quant aux réformes. La résistance se fait de plus en plus ouverte et acerbe. Il est vraisemblable que lorsqu’on abordera le sujet constitutionnel, et notamment la question des droits sur les ressources minérales et aquatiques, la redistribution des ressources, les droits des travailleurs, la défense des intérêts des entreprises se fera encore plus ardue.

Les Eglises, catholique et évangéliques. Jusque là elles ne se sont pas prononcées sur le sujet. Mais elles ne manqueront pas de faire valoir leurs intérêts tant dans le domaine de l’éducation où l’église catholique jouit d’une position de force, que lorsqu’il conviendra d’aborder les thèmes complexes, comme la reconnaissance des minorités sexuelles, celui de la famille ou celui du genre. De même en ce qui concerne le débat inévitable sur la place des églises par rapport à l’Etat, (laïcité ? liberté de culte ?).

L’armée n’échappera pas au débat. Certains courants du mouvement constitutionnaliste militent pour une démocratisation des forces armées. Les secteurs de droite les plus radicaux vont chercher à privilégier son institutionnalité intouchable. Va-t’elle demeurer une entité protégée avec ses lois propres (la justice militaire par exemple) ou va-t’elle se plier aux règles d’une société démocratique moderne ?

Le gouvernement lui-même. Il va se trouver confronté à un premier dilemme, la pertinence du moment, ensuite d’un second, la constitutionnalité de son action. Il va devoir choisir le moment le plus favorable pour aborder le thème, alors qu’il est actuellement confronté aux débats autour de la réforme de l’éducation. Il cherchera vraisemblablement à contrôler le débat afin d’éviter le chaos politique dont les opposants accusent l’idée d’une assemblée constituante. Ensuite, comme l’un des principes avancés par Madame Bachelet est celui de l’institutionnalité, il va devoir rechercher la meilleure formule pour éviter que son choix ne soit l’objet d’accusations d’anticonstitutionnalité. Or le contexte actuel est tendu. Il a engagé ses deux premières réformes, la loi fiscale et un nouveau projet éducatif. La première est devenue loi après des accords controversés. Le second est encore en discussion au sein du Parlement. Mais la tournure prise par les événements révèle tant le radicalisme des opposants que la méfiance de ceux qui revendiquaient les réformes. En effet, pour ce qui concerne la réforme fiscale, le gouvernement s’est d’abord heurté à l’ensemble du monde des affaires et des entreprises qui ont systématiquement mené une campagne de dénigrement, voire de désinformation propageant un climat de catastrophisme exacerbé. Le gouvernement a tenté alors, de façon quelque peu maladroite, une conciliation en acceptant de réviser certains aspects de son projet. S’il est alors parvenu à un protocle d’accord avec la droite, il s’est retrouvé en désaccord avec une grande partie de ses partisans, qui y ont vu un compromis douteux, voire suspect, générant ainsi un regain de méfiance. S’agissant du projet de réforme de l’éducation, autrement plus complexe que le premier, le gouvernement a là encore failli dans sa politique de communication. Il dut alors faire face tant aux opposants à la réforme, saisissant toute opportunité, même fallacieuse, pour démolir le projet proposé, qu’à ses partisans qui refusaient tout compromis et militaient pour une application à la lettre de leurs revendications. Le problème est toujours en cours et alimente un contexte de discrédit et de méfiance de plus en plus aigu.

L’atmosphère a connu un pic avec l’attentat commis dans une station du métro de Santiago le 8 septembre 201485. Outre le climat de stupéfaction et de peur qu’il a généré, l’opposition a saisi cette occasion pour accentuer ses critiques à l’égard des réformes mettant en avant le risque d’une fragmentation de la société et de la fuite des investisseurs inquiets quant à l’insécurité. Certains medias et non des moindres, puisqu’il s’agit pour la presse écrite de la Segunda, filiale du Mercurio, quotidien phare, et pour la télévision, Canal 13, chaîne de Lukscis, l’une des quatre grosses fortunes du pays, sont entrés brutalement dans le jeu. Le premier a tout simplement titré son numéro d’une claire allusion à la situation qui prévalait avant le coup d’état de 1973, « el retorno del miedo »86. Le second a produit le soir même de l’attentat une émission faisant un lien direct entre l’acte terroriste et le mouvement étudiant. Ces deux exemples donnent le ton catastrophiste, digne d’une propagande d’un autre temps, qu’entend répandre la droite contre toute avancée réformiste. C’est dans cette situation exacerbée que s’initie le débat informel sur la réforme constitutionnelle. Quelques uns de mes interlocuteurs n’ont pas hésité à dire que le gouvernement n’osera pas se lancer dans le débat constitutionnel s’il sent que le contexte n’est pas propice. Officiellement, l’exécutif a reporté le projet à l’année 2015. Pourtant son rôle sera déterminant. Il sera le facteur déclencheur. Selon la décision qu’il prendra en relation à l’idée d’une assemblée constituante, il y jouera son avenir et celui de la coalition qui l’a porté au pouvoir. C’est pourquoi les positions se précisent et elles se font radicalement contradictoires.  

Dans ce contexte heurté, le débat porte bien sûr sur le fond. Et là apparaissent les manipulations des notions, selon le bord auquel on appartient. Prenons par exemple le mot « peuple », lorsqu’il s’agit d’aborder la notion de souveraineté du peuple, clé de voûte du texte constitutionnel. Il existe au moins deux interprétations du mot « Peuple ». Lorsque Gabriel Salazar parle de « poder popular », il exprime à la fois une intention et une réalité, toutes les deux discutables, même s’il s’appuie sur une réalité historique avérée. Il s’agit d’une expression qui s’inscrit dans une vision marxiste. Il y englobe la masse des laissés-pour-compte, les opprimés, les abusés par le système. Il conviendrait même d’y ajouter les immigrants légaux qui n’ont pas droit de vote et les illégaux. Ce sont majoritairement les classes les plus pauvres qui jusqu'à nos jours n’ont pas eu, sinon de façon parcimonieuse le droit de parole. Ils se retrouvent dans les mouvements sociaux exigeant du pouvoir des changements profonds. Ils s’identifient à la fois socialement et politiquement. Et de ce dernier point de vue, ils ne se reconnaissent pas ni dans le pouvoir, ni dans les représentants politiques parlementaires. En fait ils s’opposent à l’Etat dans sa configuration actuelle. Et lorsqu’ils réclament la souveraineté du peuple, c’est bien de la leur qu’il s’agit. Au point que tous ces mouvements, appartenant à ce courant et militant pour une réforme constitutionnelle et une assemblée constituante, excluent toute participation des actuels parlementaires, sous le prétexte qu’ils appartiennent au système en vigueur et qu’ils combattent.

Cette notion de peuple n’est pas du tout identique à celle prônée par les mouvements et les courants réformistes officiels. Pour ces derniers, le « peuple » représente la majorité, où la classe moyenne tient une place essentielle. Cette classe a pris de la consistance au Chili, sur le plan sociologique. Elle est donc devenue un enjeu politique. Tous les partis convoitent les voix de la classe moyenne. Pour eux, elle n’a pas du tout la même identité que le peuple, observé plus tôt, même si dans le discours, on n’hésite pas à en faire la masse populaire qui légitimera tout projet politique, à commencer par le texte constitutionnel. Cette classe moyenne est clairement déterminée selon des critères économiques, mais elle a peu à voir avec les classes populaires dont une partie d’elle en est pourtant issue au fil de l’évolution sociale. Elle est composée avant tout de professions libérales, d’artisans, d’employés, voire d’ouvriers aisés.

Or nous observons que les premiers, ceux militant pour le « poder popular », ne se retrouvent pas dans les seconds et que ces derniers se démarquent des premiers, tant sur le plan économique et social que culturel, et pour une partie d’entre eux sur le plan politique. La notion de souveraineté du peuple en soi pose un problème de fond compte tenu de la perception antagoniste que le politique en fait. Pour les uns, « la clase media es « el pueblo » de las oligarquias capitalistas »87. Elle existe, car elle est un enjeu du pouvoir ; elle est positive, car elle participe à la légitimité de celui-là. Pour eux, le peuple, ou la masse populaire,  est souvent vu sous un angle négatif, car il est assimilé aux troubles, à l’insécurité. On observe même une criminalisation des mouvements sociaux88. S’il existe, il est toléré, car incontournable, mais il doit être contrôlé. De là à lui conférer une souveraineté, le pas est difficile à faire.

Et lorsqu’il s’agira d’aborder le problème des peuples originels, le débat se fera encore plus ardu. Comme je le signalais auparavant, certains mouvements Mapuche revendiquent une autonomie pure et simple, et pour les plus radicaux l’indépendance, mais tous militent pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux et de leur identité culturelle. Ils s’appuient sur le texte du convenio 169, reconnu par le Chili. Ils ont pour exemple les processus constituants du Venezuela, de la Bolivie et de l’Equateur. Le Chili est-il prêt à renoncer à son identité première, celle de l’Etat-nation unitaire ? Va-t-il emprunter le chemin d’un état plurinational, ou tout au moins pluriculturel ? Le choix est délicat et difficile. Les mentalités ne sont pas tous ouvertes à ce changement radical.

La seconde notion objet de discussions est celle de démocratie. De quelle démocratie parlons-nous ? Telle est la question de fond. Pour les uns, il s’agit d’une démocratie représentative, qui s’exprime à travers une majorité sur laquelle s’appuient les fonctionnalités institutionnelles. Pour les autres, on ne veut qu’une démocratie participative, où chaque citoyen a un droit d’expression, de contrôle et de décision. Cette dernière est soupçonnée de non viabilité, alors que la première est accusée de monopolisation du pouvoir et des privilèges. Le juste milieu sera difficile à concevoir, même si la voie d’une combinaison des deux, une représentation et des formes participatives comme des plebiscites et des referendum populaires, semble se préciser dans certains discours.

J’observe quatre stratégies.

  • La première revendique la puissance d’un mouvement citoyen, qui, suffisamment ample donc influent, inciterait le pouvoir à provoquer un plébiscite appelant à une assemblée constituante. Cette stratégie est pourtant exclusive, dans la mesure où, bien qu’attachée aux principes démocratiques, elle refuse tout compromis avec le pouvoir et le monde politique et milite pour une regénération complète des délégués et pour un projet-pays radicalement nouveau.

  • La seconde s’appuie aussi sur un ample mouvement citoyen, mais cette fois en concertation avec les partisans institutionnels tant du changement que de l’AC. Cette stratégie est inclusive, car elle milite pour un débat élargi comprenant tant les militants du monde politique que tous les autres secteurs de la société chilienne. S’il s’agit d’une refonte de la constitution, celle-ci n’exclut pas le maintien des aspects non criticables de la constitution actuelle. Par ailleurs, le processus pour parvenir au changement est le même que pour le cas précédent, c'est-à-dire un plébiscite appelant à l’organisation d’une assemblée constituantee, puis la conception d’une nouvelle constitution par celle-là.

  • La troisième est davantage ambiguë. Elle consiste à apporter un maximum de modifications à la constitution actuelle dans un sens démocratique plus marqué, ce qui rendrait caduc l’appel à une assemblée constituante. La nouvelle constitution ainsi obtenue serait ensuite soumise à plébiscite pour son approbation. Cette façon d’agir posera inéluctablement un problème de légitimité vis-à-vis du peuple en raison du manque de confiance de celui-ci dans ses représentants actuels puisqu’ils ont été élus selon les critères de la constitution en vigueur. En revanche, ce procédé affaiblit l’argument du chaos généralement avancé par les opposants à la réforme.

  • La quatrième est bien sûr celle d’une opposition systématique au projet de réforme, sinon accepte quelques modifications superficielles qui ne changeraient rien au fond constitutionnel. Leurs arguments sont d’une part le chaos provoqué par un débat profond et national qui hypotèquerait le fonctionnement de la politique quotidienne et susciterait des doutes sur des projets futurs. La crainte la plus souvent évoquée est la fuite des investissements étrangers. D’autre part la peur de voir les fondements du système actuel modifiés au point de nuire aux privilèges jusque là obtenus. Ce deuxième argument n’est jamais invoqué publiquement, mais il revient de manière récurrente et s’impose comme principe dans les cercles privés. Alors que l’argument du chaos est effectivement la thématique officielle. Pour cela ils disposent d’une caisse de résonnance puissante, les medias aux mains des gros capitaux, et d’une force, le poids exercé par le monde des affaires sur le monde des entreprises donc sur la vie économique nationale. Cette dernière est délibéremment exclusive.

La première difficulté vient des mouvements populaires. Ils sont actifs, mais divisés et des débats organisés émerge un constat clair, leur faiblesse. L’une des intervenantes lors du débat organisé à l’Université du Chili se plaignait de deux choses : l’absence de moyens médiatiques et leur parti pris ainsi que le manque d’éducation de la population.

Ces observations sont effectivement pertinentes et révèlent les difficultés rencontrées. Les medias chiliens sont à 90 % aux mains du monde des affaires, qu’ils soient presse écrite et presse télévisée. Le thème constitutionnel y est peu abordé, et quand il l’est, il est présenté sous un éclairage plus négatif que positif. Les mouvements citoyens sont minimisés, voire occultés.

Par ailleurs, ils sont handicapés par l’ignorance qui caractérise la population chilienne sur les thèmes politiques et plus particulièrement constitutionnels. La dictature avait eu pour objectif de dépolitiser la société89. C’est ainsi que les syndicats ont été acceptés à la condition qu’ils ne participent pas à la vie politique. L’éducation civique a systématiquement été exclue des programmes d’éducation scolaire. La conscience politique ne se transmet qu’au sein des Partis, lesquels sont de plus en plus discrédités par la population. Dans ces conditions, parler de Constitution revient à aborder non seulement un domaine ignoré, mais surtout incompréhensible. Il relève de l’expertise, celle des politiques ou des juristes, mais certainement pas du commun des citoyens qui s’en remettent aux experts.

La seconde difficulté vient du fait qu’au sein même de la Nueva mayoria, un certain nombre de voix s’opposent à la convocation d’une assemblée constituante et non des moindres. Des députés, des sénateurs et des chefs de partis, sinon des personnalités qui disposent d’une clientèle assurée et fidèle90.

La troisième provient du radicalisme des mouvements sociaux qui refusent toute participation des actuels représentants dans le débat sous prétexte qu’ils sont les porteurs de l’esprit de l’actuel système. Ils s’appuient sur l’exemple Equatorien qui a tout simplement mis en suspens le parlement élu durant l’activité de la constituante.

Le débat, aujourd’hui informel, est encore à l’état embryonnaire, mais les positions se précisent et l’impatience est perceptible au sein des mouvements sociaux.

Le mouvement constitutionnaliste chilien est vivant et, depuis trois mois, se fait plus actif. Composé dans sa grande majorité par des mouvements populaires spontanés, il est coordonné et commence à s’étendre sur l’ensemble du territoire chilien. Il s’inscrit dans un contexte international et plus précisément continental, dont il s’inspire. Mais sa faiblesse réside tant dans sa nature hétérogène que dans l’absence des moyens financiers et médiatiques. Appartenant à ce même courant, émerge la composante institutionnelle, celle de certains représentants parlementaires. Si elle dispose d’une certaine force de persuasion au niveau gouvernemental, elle est affaiblie par ses engagements politiques et absorbée dans ses activités réformistes, au point de laisser une impression de désillusion. Cette perception renforce la suspicion d’une majorité de citoyens. Le pont entre ces mouvements citoyens et les partisans institutionnels de la réforme aura donc bien du mal à se concrétiser. Or si le mouvement populaire manque de force, les partisans institutionnels ne disposeront pas de l’appui nécessaire pour faire valoir leurs idées de réforme. On affirme dans les cercles de réflexion que si le mouvement n’atteint pas les 50 % d’appui en faveur de la réforme, le projet n’aura pas la légitimité suffisante pour être validé. De la même manière, si le mouvement citoyen ne dispose pas de l’appui des institutions tant sur le plan de la pédagogie que sur celui de la communication, il aura peu de chance d’acquérir l’ampleur nécessaire pour s’imposer. Le cercle est donc à l’heure actuelle vicié. Et ce climat est bien sûr exploité par l’opposition qui s’appuie sur des sondages négatifs pour démontrer l’absurdité et l’inocuité du changement.

Le mouvement constitutionnaliste chilien est de toute évidence l’expression d’un rêve démocratique que l’Histoire a jusque là entretenu et maintenu en l’état. Mais le contexte est en pleine évolution et les perspectives d’un changement se précisent. Même si le chemin à faire est long et semé d’embûches, il semble clairement tracé dans les esprits. Et à l’instar du constat fait par Marta Harnecker concernant le continent de l’Amérique latine, les grandes décisions sont de plus en plus souvent prises en dehors des institutions91. Elles sont entre les mains des peuples, seuls à même de décider de leur destin. Le rêve est donc vivant et les perspectives pouraient être extraordinaires.

1  Sondages du CEP et du CERC de janvier et juin 2014.

2  Certains n’hésitent pas à parler de fiction, à l’instar de José Alwin, directeur de l’Observatorio ciudadano lors de sa conférence du 13 octobre 2014 au cours de la IVème escuela constituyente à Santiago.

3  Conférence prononcée dans le cadre de la IVème escuela constituyente à Santiago le 12 octobre 2014.

4  Durant sa campagne et depuis sa prise de fonction la Présidente a émis trois critères, démocratique, participative et institutionnelle. Ce dernier point suscite des doutes compte tenu de la méfiance de la société à l’égard des Institutions.

5  Du Contrat social, Rousseau Jean Jacques, Garnier, Paris, 1962, p.243

6  Opus cité, p.259

7  Idem, p.269

8  Opus cité, p.271

9  De l’esprit des lois, Montesquieu, Tome I, edition de Gonzague Truc, Garnier, Paris, 1961, p. 12

10  Opus cité, p.16 et 17

11  Idem, p.46.

12  Cité par Jean Denis Bredin, Sieyès, la clé de la Révolution française, Editions de Fallois, Paris, 1988. p.84

13  opus cité, p.124

14  idem. p.130.

15  Idem, p.91

16  Idem, p.163

17  La Démocratie en Amérique,  A. de Tocqueville, Gallimard, réédition de 1951, p.XXXIII

18  Opus cité, p.1

19  Idem, p.12

20  Idem, p.101

21  Idem, p.177

22  Â la réserve que Sieyès était partisan d’un système représentatif.

23  Procesos constituyentes, caminos para la ruptura democratica, Gerardo Pisarello, editorial Trotta, Madrid, 2014. Cet ouvrage de référence dresse le tableau de l’évolution des processus constituants dans le monde. Pisarello, s’appuyant sur le fait que toute constitution est par essence démocratique, différencie les processus émanant du peuple, par le bas, de ceux imposés par le haut. Les premiers sont véritablement des ruptures démocratiques, alors les seconds sont des mouvements à rebours. Ils réduisent, voire annulent les avancées démocratiques des premiers.

24  Pour ce faire, je m’appuierai sur trois historiens, Jaime Eyzaguirre, Gabriel Salazar et Sergio Grez. Le premier est l’auteur entre autres de l’ouvrage de référence en matière d’histoire constitutionnelle des étudiants en droit de l’Université du Chili. Le second est docteur en histoire de l’Université de Hull (GB) et a été honoré du prix d’histoire national 2010. Quant au troisìeme, passé par la Haute école des sciences sociales à Paris où il a obtenu son titre de docteur en Histoire, c’est un spécialiste des mouvements sociaux.

25  Del poder constituyente de asalariados e intelectuales (Chile , siglos XX y XXI), Gabriel Salazar, éditions LOM, p.6

26  Historia de las instituciones politicas y sociales de Chile, Jaime Eyzaguirre, editorial Universitaria, santiago 1967, nueva edicion 1989, p.70

27  Ministre des finances

28  Citoyens illustres et de probité reconnue.

29  Opus cité, Salazar p.83

30  Idem, salazar, p.113

31  Le Monde diplomatique août 2013, el proyecto constitucional del Gobierno de Allende,  Jorge Magasich, p.37.

32  Historia contemporanea de Chile 1, estado, legitimidad, ciudadania, Gabriel Salazar, LOM  p.104

33  Flisfisch Angel, Electoras y electores, movimientos, partidos, Flacso, Santiago, 2014. Le Chili connaît la plus grande désaffection de ses citoyens à l’égard du monde politique de tout le continent d’Amérique latine sur la période couvrant 1990, (retour à la démocratie), à nos jours, .

34  La danza de los cuervos, Javier Rebolledo, p. 266 et 267

35  Le monde diplomatique de juin 2013. Junta de gobierno aprobo una nueva constitucion politica de la republica de Chile, décision unilatérale de la junte militaire du 21 octobre 1980, suite à un plébiscite manipulé. 3000 agents ont canalisé les votes.

36  La danza de los cuervos, opus cité, page 266

37  En el nombre del poder popular constituyente (Chile, siglo XXI), Gabriel Salazar, LOM; Santiago, 2011, réédition 2014.

38  Il s’agit du mouvement des collégiens et lycéens dont les uniformes, pantalons ou jupes noirs et chemises ou corsage blancs ont suggéré l’analogie avec les pingouins.

39  Opus déjà cité.

40  Mouvement pour une assemblée constituante.

41  « Marque ton vote ». Il s’agissait d’inscrire le sigle AC sur le bulletin de vote.  Le problème qui se posait était la validité du bulletin.

42  Ce mouvement ne fait pas l’unanimité auprès de tous les  autres mouvements sociaux. Il est soupçonné d’avoir été instrumentalisé par la Nueva Mayoria. Il convient de souligner que c’est le seul qui a reçu une aide financière et un soutien médiatique.

43  « Citoyens pour une Assemblée constituante »

44  « Projet pour une quatrième urne ». L’objectif de ce mouvement était  d’obtenir l’installation d’une quatrième urne pour des bulletins appelant à une assemblée constituante. Ce projet ne sera jamais retenu par le pouvoir et la direction du service électoral.

45  « Les autoconvoqués », appelation  regroupant plusieurs partis et organisations qui se voulaient autonomes par rapport aux partis officiels. On y retrouve le parti Igualdad, officiel, qui va présenter sa candidate, Roxanna Miranda, et le mouvement Levanta Chile. Ce sont des mouvements populaires, la plupart spontanés.

46  « Les territoriaux »

47  Résistances, Daniel Ben Saïd, Fayard, Paris 2001. p. 32

48  Idem p.31

49  Idem, p.41

50  ¡Compromete!, Stéphane Hessel, Destino, Barcelona, 2011. p.62

51  Voir entretien de Gabriel Salazar dans la revue en ligne, El descuento nº12 de juillet 2013

52  La nouvelle école de Renca est une organisation d’éducation populaire. Créée dès les années 60, interdite durant la dictature, elle allait renaître en 2003 au cours d’une assemblée populaire. Mais en 2009, les bâtiments allaient être partiellement endommagés sur ordre de la municipalité(de droite). Les habitants allaient se mobiliser pour préserver leur projet. C’est un espace d’expression démocratique en autogestion. Voir article de Maria José Ferrada du Monde diplomatique janvier - février 2014, p.5

53  Le centre de rencontre et de formation Pedro Mariqueo est situé dans la poblacion La Victoria (fameuse pour sa résistance durant la dictature). Apparu dans les années 70 sous la forme d’un jardin d’enfants, le centre renaît aujourd’hui sous la forme d’un centre culturel ouvert aux enfants et aux adultes. Il dispose d’une bibliothèque et de salles diverses. On y organise des ateliers scolaires et culturels ainsi que des débats politiques. C’est un espace d’expression démocratique en autogestion. Voir l’article de Maria Alicia Cacerès Martinez du Monde diplomatique de août 2014 p. 7.

54  Le collège Paulo Freire est un projet éducatif alternatif situé sur la commune de San Miguel. Inicié dès 2012, il sera officiellement reconnu en 2013. C’est un collège en autogestion subventionné par l’Etat. Il propose une éducation alternative dans l’esprit du pédagogue brésilien Paulo Freire. Il est géré par une assemblée de travailleurs de l’éducation. Voir article de Carlos Sandoval Ambiado de Juillet 2014, p.6

55  Entretien déjà cité.

56  Le mouvement « patagonia sin represa » s’est formé en réponse au projet pharaonique « HydroAysen » qui consistait en la construction de plusieurs gros barrages sur les rios Baker et Aysen et des centrales hydroélectriques qui, grâce à une énorme ligne de plus de 2000 kilomètres auraient alimenté la région métropolitaine en énergie électrique. L’impact sur le paysage patagonique était si désastreux qu’un  mouvement social transversal (on y verra même la participation de l’évêque local) s’y est opposé.

57  Ce mouvement s’oppose à un projet de la société Barrick Gold. A cheval sur l’Argentine et le Chili, celui-ci a pour objectif l’exploitation d’un gisement d’or. Mais les conséquences particulièrement contaminantes de celui-ci ont alerté les populations locales qui se sont organisées pour empêcher sa réalisation.

58  Le mouvement Freirina a éclaté fin 2012 à cause de l’implantation d’un centre d’abattage de porcs de la société AGROSUPER qui, dépassant largement les normes initiales, laissait émaner des odeurs pestilencielles qui infestaient tout le village.

59  Celui de Magallanes éclata fin 2011 en raison de la suppression des facilités pétrolières jusque là accordées à la région et mettait en évidence l’abandon par le pouvoir de cette région de l’extrême sud.

60  Le mouvement Aysen éclata début 2011 en raison des coûts excessifs de la vie quotidienne et de l’abandon par le pouvoir de cette région.

61  Celui de Calama, ville minière où se trouve la plus grande mine de cuivre à ciel ouvert au monde, fleuron de l’extraction du cuivre au Chili, a éclaté peu après celui de Magallanes en 2012, à cause du refus du gouvernement de redistribuer localement une part des bénéfices perçus par l’extraction du minerai.

62   Jacques Le Bourgeois,  les multitudes en marche : le mouvement Aysen, Cahiers de Psychologie politique nº 22, janvier 2013.

63  Dans le cas de Rapa Nui, l’auteur a pu constater lors d’un voyage effectué du 17 au 21 novembre 2014 l’existence d’un courant militant pour l’autonomie et la reconnaissance de son identité culturelle et de ses droits. Il est également décidé à participer à une assemblée constituante.

64  Coordinadora Arauco-Malleco, fondée en 1988.

65  Juan est le fils aîné de Pascual Pichun qui fut l’un des acteurs du premier mouvement de récupération des terres durant la dictature en 1987. La commune de Temulemu se situe entre Lumaco et Traiguen, 80 kms nord ouest de Temuco.

66  Réunion au plus haut niveau qui évoque les « parlements », ces réunions entre les autorités du Chili sous domination espagnole et les Mapuche des XVII et XVIII siècles.

67  Le Lonko est le chef d’une communauté mapuche.

68  Les willinches sont des Mapuche de la région côtière de l’Araucania, on les retrouve principalement dans l’île de Chiloé et la province de Puerto Montt.

69  Principalement la démilitarisation de leur territoire.

70  Ce sont :  comunidad virtual para una asamblea constituyente, movimiento AC, marca tu voto, movimiento por la asamblea constituyente, colectivo todas y todos, somos poder constituyente de la Florida, Secion america latina, ACUSO, movimiento para una AC, Comité civico constitucionalista la Serena créé le 18-8-2011, Comité del Maule créé le 23 février 2009, Red de estudiantes por una asamblea constituyente avec Matias Segredo, el Foro por AC.

71  Ils en ont organisé quatre dont la dernière à laquelle l’auteur a participé en octobre 2014 à Santiago.

72  Le « mural » consiste en la réalisation d’une fresque artistique souvent d’excellente facture, à connotation politique. Il s’agit, en Amérique latine, d’un mode d’expression très répandu.

73  Il s’agit des députés Giorgio Jackson, IND, Gabriel Boric, IND, Vlado Mirosevic. IND, Karol Cariola, PC, Camilla Vallejo, PC, Guillermo Teillier, PC, Daniel Nuñez, PC, Maya Fernandez, PS, Daniel Melo, PS, Claudio Arriagada, DC, Yasna Provoste, DC, Cristina Girardi, PPD, Jorge Insunza, PPD, Gaspar Reves, RN et du sénateur Giradi, PPD.

74  Jaime Quintana (PPD), Alejandro Navarro (MAS), R.Quinteros, de Urresti et C.Montes (PS)A. Horwath, A Guillier et P. Araya (indépendants). Ils confirmeront leur objectif lors d’une interview par la radio Cooperativa le 18 juillet 2014 : «  No es hacer nosotros la constitucion, sino generar un gran debate en todo el pais ».

75  La fondation Chile 21 a été créée par Carlos Ominami, ex-sénateur du PS. La fundacion Democracia y desarrollo a été fondée par Ricardo Lagos Escobar, ex-président de la république.

76  El Quinto poder du 9/9 et du 22/9/2014

77  En fait il s’agit d’une évaluation officielle, car tous les bulletins marqués n’ont pu être comptabilisés.

78  Enquête Mori-CERC de octobre 2014

79  Notamment la réforme du système électoral binominal actuellement en discussion au Parlement.

80  Le monde diplomatique junio 2013, Manifiesto, plebiscito para una nueva constitucion, p.8-9

81  Marta Harnecker, Un mundo a construir, nuevos caminos, LOM, Santiago, 2014. “la idea seria constituir un sistema politico inedito de poder popular o de autogobierno que combine democracia directa en los espacios pequeños con todo un sistema de asembleas de voceras y voceros a distintos niveles, las cuales deberian elegir, orientar y controlar a los distintos organos de gobierno”. P.89.

82  La journaliste Mary O’Grady, par deux fois, écrira deux articles critiques dans le Wall Street Journal, le permier le 5 mai 2014, ayant pour titre « atentado contra el milagro chileno », le second le 3 novembre 2014 « El milagro de Chile va en reversa ».

83  La colonne du Financial Times du 15 octobre 2014 titre « Economia chilena es la nueva mediocridad »

84  Ce sont les fondations Konrad Adenauer (démocrate chrétien), Friedrich Ebert (socialiste), Einrich Böll (verts), Hanns Seidel (droite), Freddrich Naumann (droite) et Rosa Luxembourg (gauche)

85  Cet attentat, dont l’origine vraisemblable est celle d’un groupe anarchiste anti-système, s’est traduit par 14 blessés dont deux graves et a provoqué au sein de la société chilienne, du moins celle de la région métropolitaine, une atmosphère délétère où se mêlent la peur et la suspicion.

86  « Le retour de la peur ». C’est une claire référence au climat que les opposants au régime d’Allende propageaient, invoquant ainsi l’appel à une reprise en main de la politique par les armées. C’était l’argument qu’ils utiliseront par la suite pour justifier le coup d’état.

87  Alain Badiou,veinticuatro notas sobre los usos de la palabra pueblo, p.16, in Que es pueblo?, LOM, 2014

88  Je fais référence au projet de loi qu’avait tenté de promouvoir le gouvernement de Piñera, connue sous le nom de loi « Hinzpeter », du nom du ministre de l’intérieur du moment. Elle prévoyait notamment le contrôle au « faciès » et la responsabilisation des leaders de manifestations dans les cas de désordre.

89  Jacques Le Bourgeois, La propagande du régime militaire chilien de 1973 à 1989, Cahier de psychologie politique nº 17, juillet 2010.

90  Parmi ceux-ci, je citerai les déclarations de Camillo Escalona, ex-sénateur PS et candidat à la présidence de son parti. Il qualifiait de « fumeurs d’opium » les partisans d’une AC. Le président du Parti socialiste, Osvaldo Andrade s’est déclaré contre. Ou encore Andrès Zaldivar, sénateur DC et membre historique de son parti, farouchement opposé à la convocation d’une AC.  

91  Marta Harnecker, opus cité, p.61. “es evidente que los nuevos gobernantes tienen menos capacidad de maniobra en las ultimas decadas en relacion con las decadas anteriores, porque las grandes decisiones se toman hoy fuera de los parlementos y del poder ejecutivo”

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Ouvrages et articles

Badiou Alain,”veinticuatro notas sobre los usos de la palabra pueblo, Que es pueblo ?, LOM, Santiago, 2014

Ben Saïd Daniel, Résistances, Fayard, Paris 2001

Bredin Jean Denis, Sieyès, la clé de la Révolution française, Editions de Fallois, Paris, 1988.

Cacerès Martinez Maria Alicia, Centro Pedro Mariqueo de la poblacion La Victoria, Una historia de amor solidario, Le Monde diplomatique de août 2014.

Eyzaguirre Jaime, Historia de las instituciones politicas y sociales de Chile, editorial Universitaria, santiago 1967, nueva edicion 1989.

Ferrada Maria José, Un caso de autogestion popular : la nueva escuela de Renca y esta en pie, Le Monde diplomatique, janvier - février 2014

Flisfisch angel, Electoras y electores, movimientos, partidos compilador, Flacso, 2014.

Harnecker Marta, Un mundo a construir, nuevos caminos, LOM, Santiago, 2014

Hessel Stéphane, ¡Compromete !, Destino, Barcelona, 2011.

Le Bourgeois Jacques les multitudes en marche : le mouvement Aysen, Cahiers de Psychologie politique nº 22, janvier 2013.

Le Bourgeois Jacques, La propagande du régime militaire chilien de 1973 à 1989, Cahier de psychologie politique nº 17, juillet 2010.

Le monde diplomatique, junio 2013, Manifiesto, plebiscito para una nueva constitucion.

Magasich Jorge, el proyecto constitucional del Gobierno de Allende, Le Monde diplomatique, août 2013.

Montesquieu, De l’esprit des lois, Tome I, edition de Gonzague Truc, Garnier, Paris, 1961.

Pisarello Gerardo, Procesos constituyentes, Caminos para la ruptura democratica, editorial Trotta, Madrid, 2014.

Rebolledo Javier La danza de los cuervos, ediciones CEIBO, santriago 2012

Rousseau Jean Jacques, Du Contrat social, Garnier, Paris, 1962

Salazar Gabriel, Historia contemporanea de Chile I, estado, legitimidad, ciudadania, Julio Pinto, LOM, Santiago, 1999

Salazar Gabriel Del poder constituyente de asalariados e intelectuales (Chile , siglos XX y XXI),. LOM, Santiago, 2009

Sandoval Ambiado Carlos, Autogestion educativa :¿Una utopia real ?, le monde diplomatique de Juillet 2014

Tocqueville A. (de), La Démocratie en Amérique, Gallimard, Paris, édition 1951 Tomes 1 et 2.


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