En matière de prévention et de contrôle des risques psychosociaux, de la déviance sociale et plus précisément de la délinquance, l’institution judiciaire répond le plus souvent à des impératifs sociaux et politiques du moment. Comment comprendre qu’en dépit des connaissances développées à propos de nombreuses problématiques criminologiques, la question de la récidive et du développement de nouvelles transgressions se pose avec de plus en plus d’acuité. Loin de constituer un idéal de justice auquel probablement toute société aspire, la justice rétributive ou répressive ne cesse de démontrer ses limites (Tournier, 2006). Plusieurs dispositions législatives et de projets de réformes sembleraient pouvoir contribuer à donner de la place à une justice restauratrice ou réparatrice, qui serait plus humaine et plus efficace. Plus encore, le contrôle systémique, aidé notamment par les nombreux progrès technologiques et censé dépasser la classique neutralisation de l’individu, serait devenu l’une des préoccupations dominantes des nouvelles ou futures politiques sociojudiciaires. Comme le souligne Mary (2001), ce type de contrôle tendrait à affecter progressivement les représentations sociales du traditionnel contrôle social : « Parallèlement à une attitude plus répressive, un nouveau discours émergerait, qui ne décrit plus l’individu sur le plan moral, comme le fait le jugement rétributif, ou sur le plan clinique, avec le diagnostic et le traitement, mais adopte, dans une perspective managériale, un langage actuariel (la probabilité et le risque) appliqué à des populations (distributions statistiques). L’accent y serait mis sur la systémique et la rationalité formelle, de sorte que la justice serait de plus en plus comprise non comme un système rationnel, mais à travers la rationalité du système » (p36).
La normalisation du répressif ou la fausse idée d’une justice efficace
En dépit des nouvelles formes de réactions à la délinquance, depuis son existence, la dynamique correctionnelle continue malgré tout de dominer la pensée sociale. Le répressif s’immisce régulièrement dans nombre de discours ambiants et d’actes décisionnels qui ne sont pas toujours marqués du sceau du bon sens, traduisant ainsi le poids de la justice naïve dans notre quotidien. Certes, le fait de mettre une personne en détention montre d'abord que la société, par l’intermédiaire de son système judiciaire, réprouve certains comportements antisociaux et permet de soustraire des individus du monde « libre » pendant un certain temps. Toutefois, nous savons que la très grande majorité des détenus sortiront de prison un jour ou l'autre sans pour autant avoir été dissuadés de récidiver, d’aggraver leur propre sort et bien souvent celui de la société, en particulier au regard des dépenses engagées et du sentiment d’insécurité. La surpopulation pénale est fortement constituée de détenus multirécidivistes lesquels permettent d’illustrer, au moins en partie une légitimation de l’illégitime (Kensey, 2007). C’est par rapport à ce type de conséquences que nous formulons notre propos en précisant au préalable qu’il existe toute une série de cas concrets où la prison a pu être à la hauteur de ce qu’une société du monde moderne et civilisé devrait attendre d’elle. Ce n’est toutefois pas ce qui couvre la majorité des situations carcérales.
Résister au « désenfermement » des politiques pénales
Nous savons que tout projet de changement suppose que l’on ait pris acte de ce qui doit être précisément revu et corrigé, de préférence à partir d’une évaluation scientifiquement rigoureuse. Aussi, il est souhaitable de choisir la meilleure façon d’y parvenir sans a priori et dans une profonde honnêteté morale et intellectuelle. Au-delà des principes méthodologiques que l’on peut exiger dans ce domaine, c’est toute la question du sens, de l’adhésion et de la lutte contre les résistances aux changements qui est posée, à la manière dont elle peut se poser dans d’autres institutions de type totalitaire selon la définition de Goffman (1971). Pourtant, en Amérique du Nord comme en Europe, les professionnels de la justice et de l’éducation spécialisée, les spécialistes des sciences humaines, sociales et criminologiques, réaffirment sans cesse leur attachement aux interventions psychosociales dans le système pénal. Le comité européen pour les problèmes criminels (1995) insistait clairement sur l’utilité fondamentale des dispositifs d’accompagnement des délinquants et des victimes. Cependant, sans doute plus que n’importe quelle autre organisation sociale et institutionnelle, la prison reste problématique et toute démarche nécessaire d’ajustement, de transformation ou de remise en question, dénuée d’opportunisme et de stratégies électoralistes, ne peut s’envisager sans l’exploitation des savoirs et des diagnostics actuellement disponibles. Ainsi, de ce que l’on sait du fonctionnement de la prison et des modalités de changement à mettre en œuvre, les citoyens et a fortiori les décideurs politiques et institutionnels concernés par cette question, bien qu’en mal de sécurité, ne peuvent en ignorer les circonstances et les effets (Chantraine, 2004a). Pour cause, durant leur peine, une grande partie des prisonniers aura évolué dans des conditions d’inhumanité, d’insalubrité, de promiscuité, de fragilisation des liens avec l’extérieur, sans parler de la déresponsabilisation inhérente au statut du détenu inséré dans un système radicalement contraignant et infantilisant (Wacquant, 1999 ; O.I.P., 2003). De plus, la précarité, le désœuvrement et la stigmatisation dans lesquels s’effectue le plus souvent l’après prison ajoute à la difficulté à (re)trouver un équilibre qui soit des plus socialement désirables. Ainsi, la plupart des discours sur les prisons pourraient être considérés comme des ornements de ce qui est presque toujours innommé et insupportable pour les sociétés post-modernes.
Mais que font les scientifiques…
On peut alors se poser la question de savoir si les nombreux efforts entrepris en matière de recherche à propos de problématiques pénitentiaires et des questions pénales ont un sens. Des auteurs tels que Herzog, Céré et Péchillon, ont cherché à développer une théorie du droit pénitentiaire en axant notamment leurs travaux et réflexions sur les modalités de fonctionnement de l’institution pénitentiaire, les conditions de vie carcérale, le droit des détenus, l’efficacité du contrôle pénitentiaire (cf. Herzog-Evans, 1996 ; 1998 ; Péchillon, Céré & Herzog-Evans, 2002). Cependant, que fait-on des constats objectifs et mesurables que propose la littérature scientifique à propos des dérèglements de l’institution pénitentiaire et des limites propres à certaines politiques pénales ? Les décideurs politiques craignent-ils réellement de voir nos prisons évoluer vers plus d’humanité et de rationalité quant à leur utilité sociale ? Au contraire, peut-on supposer un instant que la grande majorité des chercheurs, principalement en sciences humaines et sociales, dans ce domaine n’ait d’autres perspectives que de théoriser leur impuissance à contribuer au changement ? Nous partons de l’idée selon laquelle la valorisation et la communication des nombreuses observations produites n’auraient d’impact sur le fonctionnement de la Justice que si la recherche scientifique puisse donner lieu à un cadre de référence commun valorisé par l’ensemble des acteurs et décideurs du monde sociojudiciaire.
Depuis plusieurs décennies, dans différents pays, les observations et enquêtes de terrains sont particulièrement fournies en données scientifiques, tant qualitatives que quantitatives. En France, la prison à travers sa fonction, ses populations, ses représentations a ainsi fait l’objet de nombreuses recherches et communications scientifiques au cours des dernières années s’inscrivant pour une grande part dans une perspective pénologique ou sociologique. Globalement, elles révèlent assez clairement le caractère dégradant et inefficace d’un système dont la mission officiellement annoncée est d’amender et de resocialiser (on citera notamment pour exemples les travaux de Tournier, 1994 ; Wacquant, 1999 ; Le Caisne, 2000, 2006 ; Zambeau, 2001 ; Chantraine, 2004b ; Chauvenet et coll. 2005; Abdellaoui, Blatier et coll. 2006 ; Kensey, 2007). Les personnes incarcérées ne sont pas les seules à subir l’écart entre les objectifs institutionnels et les moyens effectifs. Les personnels de surveillance supportent également de plus en plus mal le fait de devoir faire face aux particularismes du milieu, aux contradictions relatives aux missions de sécurité et d’encadrement (citons pour exemples les travaux de Chauvenet, Benguigui et Orlic, 1993 ; Benguigui, 1997 ; Lourel, 2002 ; Boudoukha, 2006). Du point de vue de la statistique, parmi les analyses sociodémographiques les plus complètes, on retiendra particulièrement celles réalisées par Tournier1 qui en France, depuis plus d’une vingtaine d’années, est l’un des seuls à apporter régulièrement la démonstration statistique à propos des insuffisances (qu’elles soient techniques, sociales et organisationnelles) ainsi que des travers du système pénal et des modes d’exécution des peines (2006 ; 2007). Ces données viennent non seulement régulièrement enrichir une vision politique et idéologique du monde social. Elles permettent également aux chercheurs du domaine d’étude en question de formuler diverses propositions visant notamment à amoindrir sensiblement le flux carcéral et l’inefficacité des mesures d’exécution des peines. Parmi ses collaborateurs, citons également les travaux de Kensey qui, récemment, présente de façon solidement documentée les inepties conduisant au « trop carcéral » et à accentuer le phénomène de la récidive (2007). Ainsi, chacun d’eux démontrent notamment que l’enfermement tel qu’il est pratiqué actuellement et les insuffisances en matière d’aménagement des peines et de dispositifs de réinsertion, ne sont pas en mesure de réduire et encore moins d’empêcher le risque de récidive, de surcroît pour les détenus à faible risque et dont la dangerosité est quasi inexistante comme cela avait déjà pu être démontré au Canada (Leschied et Gendreau, 1994 ; Gendreau, Little, et Goggin, 1996).
Le poids historique du fonctionnement pénitentiaire
Bien avant cela, des auteurs tels que Foucault (1975) ou Deyon (1975), avaient fortement influencé la réflexion dans ces domaines, en développant notamment une critique sociohistorique du système pénal. Leurs analyses n’ont malheureusement pas toujours permis d’engager une réelle prise de conscience et surtout un changement quant à la façon dont sont appréhendées la réelle utilité sociale et la réelle efficacité de la détention probablement en raison des faibles données empiriques, tirées d’enquête ou d’expérimentations sur le terrain susceptibles de refléter fidèlement la réalité carcérale, mais aussi du fait de l’exploitation éditoriale et l’inscription idéologique de certainesd’entre elles. Sans doute des enjeux de pouvoir, voire des comportements d’allégeance ou de résignation apprise expliquent au moins en partie cet état de fait, aussi bien dans les rangs des décideurs que dans celui des démonstrateurs, qu’ils soient scientifiques ou non. L’institution punitive que représente la prison, constitue dès le début du 19eme siècle le «revers sombre et obligatoire» du contrat social et de l'état de droit. Les spécialistes du monde pénitentiaire s’accordent à dire qu’elle ne cesse d'être en crise sur le plan de son fonctionnement, de ses valeurs «correctives» et sur celui de sa représentation sociale. En effet, comme nous venons de le préciser, l'emprisonnement et plus précisément la longueur de la peine, dans de trop nombreux cas, ne réduit pas la récidive2, bien au contraire (Kensey, 2007). L'affirmation voulant qu'un recours accru à la détention systématique permette de dissuader l’ensemble des criminels de retomber dans le crime est sans fondement empirique et encore moins scientifiquement valide. Pour information, nombreux sont les ouvrages, même récents, qui témoignent et révèlent toutes une série d’idées fausses, et d’absurdités mais aussi les effets pervers et/ou incontournables de la vie carcérale. On citera pour exemple ceux de Le Caisne (2000), Marchetti (2001), Zambeau (2005), Zoummeroff et Guibert (2006).
Des signes d’évolution aux difficultés à transformer en profondeur
Pendant trop longtemps, plusieurs questionnements n’avaient jamais figuré parmi les préoccupations prioritaires, tout du moins, dans les projets de recherche dont certains résultats étaient bien connus avant même d’avoir commencé l’analyse. Parmi ces questionnements, signalons par exemple ceux qui ont traits aux diverses conséquences sociales et psychiques de la vie en détention, à la surpopulation, à la violence institutionnelle, aux effets pervers de la catégorisation pénale, aux rapports de force et des stratégies de négociation entre surveillants et détenus, à l’influence du discours psychologisant sur la reproduction des conduites délinquantes ou encore à la stigmatisation de certaines populations incarcérées analysées aujourd’hui comme un des vecteurs de régulation carcérale. Cependant, on ne peut sous-estimer le fait que depuis quelques années, au regard d’un nombre non négligeable de collaborations et de travaux scientifiques, impliquant chercheurs et hauts responsables, un tournant semble s’être opéré en France comme dans d’autres pays européens, tels que l’Allemagne et l’Espagne, et non européen, principalement en Amérique du Nord. Aujourd’hui, en France en particulier, il devient légitime de croire à une volonté des pouvoirs publics d’envisager le plus objectivement possible la compréhension de la réalité carcérale, souvent complexe. Réclamée par de nombreux intellectuels et associations militantes depuis plusieurs années, la création en octobre 2007, du statut de contrôleur général, destiné à intervenir dans les lieux de privation de liberté, en constitue sans doute un signe encourageant. Sans préjuger du niveau d’efficacité qu’aura ce contrôleur supérieur, nombreux sont ceux qui suivront avec intérêts l’exécution des missions qui lui seront conférées et leurs réelles contributions au champ pénal. Ainsi, lors de ces dernières années, un frémissement semble se manifester quant à la remise en question profonde du système pénal et particulièrement celui de la pénitentiaire. La production de quelques rapports parlementaires en témoigne et à cela, deux explications peuvent être avancées. Tout d’abord, cette évolution peut provenir du souci de se conformer à la réglementation internationale et d’éviter que l’image d’une France, pays des droits de l’Homme ne soit ternie. Relayées par certains médias, notamment par le biais d’internet, les organisations nationales3 et internationales4, en dépit d’appartenances institutionnelles ou idéologiques parfois très différentes, n’hésitent plus aujourd’hui à dénoncer, les travers de l’institution pénitentiaire, le non respect des droits du détenu jusqu’à faire pression sur les politiques. Aussi, on peut penser également que la conscience d’une minorité de politique ait été pénétrée par divers événements dramatiques et les démonstrations scientifiques régulièrement communiquées sous diverses formes.
Certes, l’univers carcéral est perpétuellement mouvant et complexe. Entre punir et humaniser, Lhuilier et Veil montrent assez clairement le « piège » dans lequel se trouve l’administration pénitentiaire (2001). Toutefois, dans un souci de rigueur d’analyse et d’objectivité scientifique, il semble venu le temps de vouloir rompre avec le souci d’inscrire toute décision politique ou judiciaire dans une perspective essentiellement normative. Le cas de la libération conditionnelle et des effets hautement bénéfiques que permettent certaines mesures d’aménagement des peines, sont plutôt concluants. Ainsi, comment en effet comprendre qu’une décision permettant de rendre une personne sous mains de justice davantage responsable, citoyenne et donc mieux socialisée qu’elle ne l’était au moment de sa mise sous écrou, n’ait pas été l’objet de discours et de politiques volontaristes avec comme moteur celui de l’efficacité sociale et organisationnelle. De plus, on se demande pourquoi continuer à maintenir une mesure dont le rapport coût/bénéfice est suicidaire compte tenu de l’importance avérée du taux d’échec. Y aurait-il un seuil économique au dessus duquel une société pourrait s’inviter délibérément à réfléchir et envisager autrement le traitement de la délinquance ? Cela démontre au moins en partie, que la prison, pendant trop longtemps, ne disposait pas des moyens humains, matériels et organisationnelles contribuant à faciliter la remise en question et la reconstruction de soi, la prise de conscience, la restauration des liens familiaux et sociaux, la formation scolaire et professionnelle. La prison est (et se trouve encore de nos jours) un système expiatoire doté d’intentions prioritairement punitives que le grand public tendra parfois à comprendre et cautionner pleinement voire le désirer. Parfois au contraire, il manifestera son désaccord lorsque notamment plusieurs années durant, certains anciens détenus se retrouvent dans une situation de dangerosité plus critique qu’elle ne l’était avant son incarcération ou lorsqu’il est souhaité de soigner les toxicomanes plutôt que de les enfermer uniquement. Autant de paradoxes dont il convient aujourd’hui de tenir compte sans oublier les rapports parlementaires dont les retombées restent encore relativement peu visibles malheureusement (cf. Citons à titre d’exemple ceux de Hyest et Cabanel (2000) et de Mermaz et Floch (2000).
Conclusion
Sans doute, cette conception de l’enfermement et cette non considération du réel carcéral tendent à perdre de l’influence. Toujours est-il qu’un paradoxe semble résister aux analyses scientifiques les plus pertinentes. En effet, plus l’on s’interroge sur l’efficacité de la mise en détention et moins l’opinion publique est prête à faire de concession. On pourrait croire que l’alternative à l’incarcération fait craindre une société où les délinquants en tout genre ne pourront définitivement être distingués des autres. Tout se passe comme si la stigmatisation, l’exclusion d’un groupe, la mise à l’écart des transgresseurs étaient une réponse fondamentale, symboliquement ancrée dans un système de représentations de la manière dont doit être pensée et régulée une société.
Il ne reste plus qu’à poursuivre et renforcer toutes actions permettant aux politiques de prendre les décisions qui s’imposent en valorisant et en intégrant au mieux les acquis scientifiques autour de la question pénale. Il va sans dire que toute réflexion qui se veut constructive et responsable ne peut être envisagée sans un réel engagement militant et sans une dimension internationale. Quant à la rencontre entre le scientifique et le profane, fût-il ou non politique, la plupart des chercheurs s’accordent à dire que la prison ne doit plus être un simple laboratoire social dont les travaux ne serviraient qu’à se donner bonne conscience. Elle doit être l’un des pivots de la réflexion et de l’action, tous deux constitutifs d’une démarche qui se veut avant tout humaniste et solidaire.
1 Directeur de recherches au CNRS, enseignant à l’Université Paris I en mathématiques appliquées et en socio-démographie pénale. Il s’intéresse plus précisément aux politiques publiques en matière d‘exécution des mesures et sanctions pénales dans le cadre national ou dans celui du Conseil de l’Europe. Pierre Tournier a travaillé pour cette instance comme expert scientifique auprès du Conseil européen de coopération pénologique pendant vingt ans avant d’être membre du Conseil scientifique criminologique de 2001 à 2005
2 Le concept de récidive ne renvoie pas à une même réalité selon le type d’infraction, les motifs de l’incarcération, et le passé judiciaire du délinquant. Comme le souligne Annie Kensey, le calcul d’un taux de récidive commande que soient pris en compte trois éléments : la population concernée, le critère retenu pour l’analyse et la période d’observation prise en compte pour évaluer la proportion de récidive (2007, p. 169). Autrement dit, l’usage du terme même de récidive devrait être systématiquement associé à la définition que l’on en donne et la méthodologie de l’évaluation utilisée. Pour l’auteur, le concept de « devenir judiciaire » semble nettement plus approprié, du fait notamment de la pluralité des situations données
3 Bien que n’ayant pas toujours les mêmes objectifs, citons pour exemples le CREDOC (Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie), l’AFC (Association Française de Criminologie) ou la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion-Action Prison Justice)
4 Tels que le Conseil de l’Europe, l’OIP (Organisation Internationale des prisons), la LIDH, ligue International des Droits de l’Homme ou Amnesty International.
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