Introduction

Ces dernières années ont été marquées par une sensibilité accrue à la violence sociale et cette évolution s’est accompagnée au niveau pénal par une politique plus répressive (Lagrange, 2003). Cette communication a pour but de présenter un programme de recherches expérimentales issu d’une réflexion sur les évolutions actuelles du droit pénal. Dans ce cadre, on cherchera à confronter les approches cognitives sur les processus de jugements impliqués dans l’attribution de responsabilité et les analyses socio-juridiques qui mettent en évidence un mouvement en faveur de ce que les juristes appellent l’objectivation pénale. On s’interrogera sur la signification des critères qui président à l’attribution de responsabilité et de sanction.

La responsabilité, c’est-à-dire le fait d’avoir à rendre des comptes, à répondre de ses actes (Fincham & Jaspars, 1980 ; Villey, 1989), et le cas échéant de recevoir une sanction (Fauconnet, 1920), est un élément fondamental du droit. On ne saurait, en effet, poursuivre pénalement quelqu’un jugé irresponsable.

En Psychologie, depuis les travaux pionniers de Piaget (1932) sur le jugement moral chez l’enfant, il est classique de distinguer, dans une optique cognitive, la responsabilité objective de la responsabilité subjective, la première faisant reposer les jugements de responsabilité et la sanction, principalement sur l’importance des conséquences objectives (matérielles ou humaines) des délits commis, la seconde prenant pour référence l’état mental de l’auteur de l’acte, ses intentions pour déterminer sa responsabilité et sa sanction (Bordel, 2002 ; Tostain, 1999). Dans une optique objective de la responsabilité, la sanction est proportionnelle à la gravité des conséquences, et on tient peu compte de l’intentionnalité de l’auteur de l’acte (qu’il l’ait par exemple voulu ou non), tandis que dans une optique subjective, la sanction est fonction de ce qu’a fait volontairement l’auteur de l’acte, la responsabilité prenant peu en compte la gravité des conséquences objectives involontaires de l’acte.

Les recherches expérimentales en psychologie sociale du développement montrent que la responsabilité objective est très présente chez le jeune enfant (jusqu’à 7, 8 ans) qui a tendance à se focaliser sur les conséquences matérielles, visibles de l’acte, puis, qu’avec l’âge, les individus se réfèrent principalement à la responsabilité subjective, analysant l’état d’esprit de l’auteur au moment de son acte pour déterminer son degré de responsabilité et le niveau de sanction (Tostain & Lebreuilly, 2005 ; Turiel, 1998).

A un niveau sociologique cette fois, des auteurs tels que Durkheim (1900), Fauconnet (1920) ou Foucault (1975) mettront en évidence une évolution, à certains égards similaire, du droit pénal, qui se caractérise par un phénomène de subjectivation pénale. Ainsi, plus on se rapproche de l’époque moderne, et plus la détermination de la peine s’appuie sur l’estimation des intentions des transgresseurs. Pour expliquer ce phénomène, ces auteurs évoqueront notamment le développement de l’individualisme qui pousse à comprendre toujours plus les motivations, les ressorts psychologiques des sujets délinquants.

En définitive, on considère généralement que la responsabilité objective diminue avec l’âge et que cette diminution s’accentue dans nos sociétés contemporaines.

Pour autant, certains juristes (Engel, 1995 ; Garapon, Gros & Pech, 2001 ; Maynaud, 2003 ; Viney, 2000) pointent dans les années récentes un phénomène inverse dit d’objectivation pénale ou de baisse de la subjectivation pénale. On donnera ici deux exemples de cette objectivation pénale. Premier exemple, on constate que se développe au niveau du code pénal ce que l’on appelle les délits dits non intentionnels. Ces délits minimisent les aspects subjectifs de la responsabilité (capacités mentales, caractère volontaire de l’acte) et établissent des échelles de peine en fonction de l’importance des dommages matériels ou corporels. Il s’agit d’infractions commises, par négligence, par manquement à une règle de sécurité, et qui provoquent une conséquence négative involontaire. Exemple de délit non intentionnel : laisser divaguer un chien dangereux qui cause des morsures à une personne, ou brûler un feu rouge et renverser un piéton. Dans ce dernier cas, si le fait de brûler le feu rouge est intentionnel, c’est une infraction au code de la route, la conséquence, blesser le passant est non voulue et constitue en tant que tel un délit non intentionnel : il s’agit alors du délit d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne. Deuxième exemple : dans une optique subjective, la question des capacités mentales, de l’état psychologique de l’auteur de l’acte est évidemment très importante puisque c’est à partir de ce type d’analyse que l’on établit la responsabilité pénale ou au contraire l’irresponsabilité pénale de l’individu mis en cause. Or, on constate depuis quelques années que le pourcentage de sujets considérés comme pénalement irresponsables a chuté. Ici, qu’est-ce que cela signifie ? Non pas que la part des individus mis en cause et présentant des troubles psychologiques graves a baissé. Non pas non plus que l’on fait moins attention à la question de la présence de troubles psychologiques, d’éléments subjectifs. Cela signifie que les éléments subjectifs modulent moins que par le passé la responsabilité pénale, sont moins des motifs d’irresponsabilité pénale. En définitive, pour aller vite, on peut dire qu’il y a tout un ensemble de phénomènes qui font que les sanctions deviennent plus automatiques, davantage reliées à la gravité des actes et moins à l’intentionnalité des auteurs incriminés.

Pour expliquer ce phénomène d’objectivation pénale, on peut avancer qu’il traduit des attitudes plus punitives vis-à-vis des actes délinquants. En effet, tandis que la responsabilité subjective laisse ouverte la possibilité d’avancer des circonstances atténuantes en mentionnant une intentionnalité défaillante, un vécu problématique, dans l’optique de la responsabilité objective, la sanction est plus systématique car elle se règle sur l’importance du préjudice matériel ou corporel.

Dans ce cadre, nous voudrions évoquer ici deux recherches qui posent la question de la responsabilité objective. La première a pour but de montrer, que contrairement à ce qu’indique la littérature psychologique, la responsabilité objective n’est pas nécessairement moins présente chez les adultes que chez les enfants. La seconde a pour but de mettre en évidence, qu’en fonction de l’importance des conséquences objectives des délits, les processus de jugements peuvent être profondément altérés.

Etude 1

Dans la première étude (pour détails, voir Tostain & Lebreuilly, à paraître), nous avons présenté à 120 étudiants et à 120 enfants âgés de 7-8 ans, deux séries de quatre délits aux conséquences non intentionnelles qui croisaient à chaque fois, en terme de responsabilité, la dimension subjective (avec deux modalités) et la dimension objective (avec également deux modalités). Dans la première série, on manipulait la nature intentionnelle de l’action initiale (son aspect subjectif) et l’importance de la conséquence (son aspect objectif) : il s’agissait d’un automobiliste qui brûlait un feu rouge, soit exprès (intentionnalité forte), soit involontairement (intentionnalité faible)1. Un piéton, que l’automobiliste n’avait pas vu, traversait à ce moment-là, et était, soit légèrement blessé (conséquence objective faible), soit tué (conséquence objective forte). Dans la seconde série de délits, on manipulait de nouveau l’importance objective des conséquences et on faisait varier le statut mental des auteurs des actes (aspect subjectif). Concrètement, il s’agissait d’un feu déclenché, soit par un individu qui avait été déclaré par des experts comme présentant des troubles psychiatriques (un pyromane au sens strict. Intentionnalité faible), soit par un individu que l’expertise avait déclaré normal (intentionnalité forte). En fonction des versions, ce feu entraînait involontairement, soit un blessé léger (conséquence objective faible), soit la mort d’un quelqu’un (conséquence objective forte).

Ensuite, pour chacune des quatre histoire de chaque série, les sujets devaient évaluer la gravité de l’acte initial, indiquer s’il fallait sanctionner ou non l’auteur de l’acte et évaluer la sévérité de la sanction. Pour cela, les sujets utilisaient des échelles en 8 points de type Lickert (allant de 1 : pas du tout (grave ou sévère) à 8 : très (grave ou sévère)).

On a fait deux hypothèses : premièrement que la sensibilité à la dimension objective de la responsabilité serait aussi importante chez les adultes que chez les enfants. Deuxièmement, que la responsabilité objective s’associerait à des attitudes plus punitives que la responsabilité subjective.

Résultats

Pour ce qui est de la première série qui concernait un automobiliste qui brûlait un feu rouge, on note que le pourcentage de sujets recommandant une sanction est très élevé (compris entre 78 et 100%).

Tableau 1 : pourcentages d’enfants et d’adultes se déclarant favorables à une sanction pour chacune des versions présentées (1^ère série).

On remarque également que pour les versions qui concernaient l’automobiliste qui avait brûlé le feu rouge sans faire exprès (intentionnalité faible), il y a significativement plus d’adultes que d’enfants à se déclarer favorables à une sanction (les Khi-Deux sont significatifs).

Si on s’en tient à la sévérité de la sanction, on a des résultats assez attendus. D’une part, l’automobiliste récolte des sanctions plus sévères quand il a brûlé exprès le feu rouge (intentionnalité forte) ou quand cela s’est traduit par la mort de la victime (conséquence objective forte).

Figure 1 : note de sévérité selon la nature volontaire ou involontaire de l’action initiale et l’importance des conséquences objectives (1^ère série)

Par contre, et c’est le point important, il n’y a pas d’effets de l’âge : les enfants et les adultes étant aussi sensibles aux aspects subjectifs et objectifs des différentes versions. En particulier, les adultes ne tiennent pas davantage compte du fait que, dans certains cas, l’automobiliste n’avait pas fait exprès de brûler le feu rouge, ou avait été gêné par son passager. Autrement dit, ces aspects qui, en termes subjectifs, peuvent être associés à une minoration de la sanction (intentionnalité faible) ne sont pas plus différenciés par les adultes que par les enfants.

Pour la seconde série de délits (les actes de pyromanie), le pourcentage de sujets se déclarant favorable à l’attribution d’une sanction est généralement très élevé et tourne autour de 92%.

Tableau 2 : pourcentages d’enfants et d’adultes se déclarant favorables à une sanction pour chacune des versions présentées (2^nde série).

Si on s’en tient à la sévérité de la sanction, on constate les mêmes effets attendus que pour la 1^ère série : plus de sévérité en cas de décès que de blessure, plus de sévérité pour l’individu déclaré normal que pour l’individu déclaré présenté des troubles psychiatriques.

Figure 2 : sévérité de la sanction selon le statut mental de l’auteur de l’acte et l’importance des conséquences objectives (2^nde série).

Par ailleurs, et c’est également le point important, il n’y a pas d’effets de l’âge : les enfants et les adultes sont aussi sensibles aux aspects objectifs et subjectifs. Ici, concrètement, on s’aperçoit que les adultes tiennent peu compte de la présence de troubles psychiatriques pour minorer la sanction.

Nous avons ensuite cherché à voir si la responsabilité objective s’associait à des attitudes plus punitives que la responsabilité subjective. Pour ce faire, nous nous sommes référés au critère classique de Piaget (1932) pour qui un sujet se situe dans la responsabilité objective quand il est plus sévère pour l’auteur d’une action initiale involontaire aux conséquences fortes que pour l’auteur d’une action volontaire aux conséquences faibles, dans la responsabilité subjective quand il procède de façon inverse. Pour chaque série, nous avons ainsi défini des sujets « RO » (centrés sur la responsabilité objective) et des sujets « RS » (centrés sur la responsabilité subjective). Par exemple, pour la 1^ère série, un sujet était considéré comme « RO » s’il avait donné une sanction plus élevée pour l’automobiliste qui, gêné, n’avait pas vu le feu se mettre au rouge et où il y avait eu décès de la victime (intentionnalité faible, conséquence objective forte) que pour l’automobiliste qui avait fait exprès de brûler le feu rouge et où la victime avait été blessée (intentionnalité forte, conséquence objective faible). Nous avons ensuite calculé la note moyenne de sévérité attribuée par chaque sujet « RO » et « RS » à l’ensemble des quatre versions de chaque série. Puis, nous avons procédé à des analyses de la variance.

On constate deux choses. D’une part, qu’il y a autant de sujets déclarés RO chez les enfants et chez les adultes. D’autre part, que les notes moyennes de sévérité des sujets « RO » sont significativement plus fortes que celles des sujets « RS », et ce aussi bien pour la 1^ère série que pour la 2^nde série d’histoires.

1^ère série :

2^nde série :

Tableau 3 : note moyenne de sévérité pour chaque série selon le profil « RO » ou « RS » des sujets :

En définitive, ces résultats montrent : premièrement que les adultes sont, comme les enfants, même si ce n’est certainement pas pour les mêmes raisons, aussi sensibles à la dimension objective de la responsabilité et, deuxièmement, que la responsabilité objective correspond à une orientation plus  punitive que la responsabilité subjective.

Etude 2

On a vu que les adultes sont sensibles à la responsabilité objective. Dans cette seconde étude, on s’est intéressé aux effets de l’importance des conséquences objectives sur les jugements de responsabilité. Dans une optique rationnelle, un certain nombre de travaux issus de la psychologie sociale expérimentale (pour une synthèse, voir Alicke, 2000), montrent que la détermination de la responsabilité et l’attribution de sanctions à un individu résultent d’un processus ordonné par étape. Ainsi, on cherche d’abord à établir s’il y a un lien causal entre l’action de l’individu et les conséquences constatées (la personne est-elle matériellement à l’origine de la conséquence ?), puis, si cette condition est remplie, on estime le degré d’intentionnalité de cet individu (a-t-il par exemple agi volontairement ?) ce qui permet d’évaluer son niveau de responsabilité. Ensuite, la décision de considérer l’action blâmable et d’attribuer des sanctions est modulée par la présence ou non d’excuses et de justifications acceptables. Pour simplifier, le schéma part donc de la causalité pour aller vers responsabilité pour aboutir enfin à la sanction et on s’attend donc à des liens, des corrélations entre ces trois dimensions. Pour autant, est-ce toujours le cas, et spécialement quand les conséquences objectives des délits, leur gravité, est très forte (comme par exemple quand il y a crime sur enfants). Dans ce cas, l’émotion est forte et la volonté de sanction aussi. Ne peut-on pas alors imaginer que ce n’est pas la responsabilité qui oriente le processus mais plutôt la sanction (Fauconnet, 1920). C’est ce que nous avons essayé de voir en présentant des faits réels aux conséquences objectives plus ou moins graves.

Pour ce faire, on a présenté à 250 étudiants deux faits divers qui variaient chacun en terme de gravité. Le premier fait divers concernait un excès de vitesse qui avait entraîné une collision avec une autre voiture, et qui s’était terminé, soit première version, par la mort de deux enfants (conséquence objective forte), soit, seconde version, uniquement par des blessures (conséquence objective faible). Le second fait divers concernait un infirmier qui, en tirant fortement sur les draps du lit d’un malade avait provoqué, soit, 1^ère version, des blessures (conséquence  objective faible), soit, 2^nde version, la chute de son lit du malade et son décès (conséquence objective forte). Dans ce second fait divers se posait la question de l’intentionnalité : l’infirmier avait-il voulu ou non faire mal au malade ?

Chaque sujet lisait un seul fait divers dans sa version faible ou forte en terme de conséquences objectives. Ensuite, le sujet devait évaluer le lien causal entre l’action de l’auteur de l’acte et la conséquence (dans quelle mesure, c’était son acte qui expliquait la conséquence négative constatée). Puis, il devait évaluer, pour le premier fait divers, la négligence de sa conduite, pour le second fait divers, le caractère intentionnel de l’acte (l’infirmier avait-il voulu faire mal). Ensuite, pour les deux faits divers, le sujet estimait le niveau de responsabilité de l’auteur de l’acte. Ces évaluations de causalité, de négligence (ou d’intentionnalité) se faisaient sur des échelles de type Likert en 10  points (de 1 : pas du tout (par exemple la cause) à 10 : totalement (par exemple la cause)). Ensuite, le sujet devait attribuer une sanction à l’aide d’une échelle allant de 0 mois de prison à 10 ans de prison. Pour une moitié des sujets, les tâches étaient effectuées dans un ordre inversé : l’estimation de la sanction se faisait en premier, avant les estimations causales, de négligence (ou d’intentionnalité) et de responsabilité (voir Oberlé & Gosling, 2004 pour les détails et les hypothèses théoriques liées à ce type de procédure où on manipule l’ordre du processus de jugement).

Résultats

Quand les conséquences objectives sont faibles (que des blessures), on constate que les différents jugements et la sanction sont corrélés et l’ordre de passation des tâches (sanction demandée en premier ou en dernier) ne modifie pas ces liens. On a donc ici des résultats qui vont dans le sens d’une optique rationnelle où la sanction est fonction du niveau de responsabilité, elle-même fonction du niveau d’intentionnalité. Par contre quand les conséquences objectives sont fortes (décès des enfants ou du malade), là l’ordre des tâches intervient. Quand la sanction est demandée en dernier (ordre normal), si la causalité, l’intentionnalité et la responsabilité sont corrélées, ces trois dimensions ne sont pas du tout corrélées avec la sanction. Autrement dit, en cas de conséquences fortes, la sanction n’est pas reliée, n’est pas fonction de la responsabilité, elle en est indépendante. Par contre, quand la sanction avait été demandée en premier (ordre inversé), on retrouve des corrélations entre toutes les dimensions. Dans ce cas, puisque que dans l’ordre normal (sanction en dernier) il n’y avait pas de corrélations, on a l’impression qu’on a un mécanisme de justification de la sanction : la sanction ayant été demandé en premier, on la justifie en lui ajustant le niveau de causalité, d’intentionnalité et de responsabilité. D’où la corrélation. En définitive, en cas de conséquences fortes, tout se passe comme si la sanction avait sa propre dynamique (pas de corrélation en ordre normal), les jugements de responsabilité pouvant néanmoins être corrélés si les situations rendent possibles la rationalisation de la sanction, ce qui le cas quand l’ordre est inversé.

Conclusion

Ces deux études montrent à notre avis deux choses. D’une part, que les adultes sont très sensibles à la dimension objective de la responsabilité. D’autre part, que les processus de jugements sont altérés, modifiés, par ces dimensions objectives (ils ne sont pas nécessairement les mêmes en cas de conséquences faibles et de conséquences fortes). La question finale est que signifie cette sensibilité à la dimension objective ? Si chez les enfants, cela traduit principalement un biais réaliste, l’influence de la matérialité des faits, chez les adultes, on fera l’hypothèse que cette sensibilité à la dimension objective traduit trois dynamiques : 1) elle traduit des attitudes punitives : d’une part, on a vu, dans la première étude, que les sujets centrés sur la dimension objective (sujets « RO ») sont plus sévères que les sujets centrés sur la dimension subjective (sujets « RS »); d’autre part, dans la seconde étude, on a constaté, en cas de conséquences objectives fortes, que le processus semblait se focaliser sur la sanction ; 2) elle traduit une volonté de responsabilisation des acteurs sociaux. En effet, contrairement à la responsabilité subjective qui autorise une minoration de la peine (en fonction du degré d’intentionnalité de l’auteur de l’acte) voir une annulation de la peine (en cas d’incapacités mentales), dans la responsabilité objective, dès lors qu’il y a dommages, la responsabilité est mise en œuvre et la sanction est automatique (l’intensité de la sanction étant calée sur l’importance des dommages constatés). Autrement dit, il n’y a pas d’échappatoires dans la responsabilité objective ; 3) elle traduit également la prise en compte plus importante des victimes. En effet, évoquer la dimension objective, c’est prendre en considération, non pas ce qui s’est passé en amont de l’acte, l’initiation de l’acte par son auteur (et où se trouve questionné l’intentionnalité initiale de l’auteur de l’acte, son état mental, c’est-à-dire les aspects subjectifs), mais ce que cet acte a provoqué en aval, ses conséquences, en l’occurrence le mal causé à la victime, la souffrance que l’acte a engendré. C’est d’ailleurs certainement pourquoi, en cas de conséquences objectives fortes, il n’y a pas nécessairement de lien entre le niveau de responsabilité et la sanction : dans ce cas, la sanction n’est pas seulement déterminée par l’intentionnalité de l’auteur de l’acte mais aussi par ce qu’il a provoqué plus ou moins volontairement, à savoir le dommage pour la ou les victimes.

En définitive, la responsabilité objective étudiée d’un point de vue expérimental par les psychologues, et sa version sociale, l’objectivation pénale des juristes, manifestent un même phénomène : la tendance à adopter des attitudes répressives. Dans ce sens, cette dimension objective de la responsabilité est en phase avec les tendances sécuritaires actuelles2.

1  Le conducteur avait été gêné par son passager et n’avait pas vu le feu se mettre au rouge.

2  Pour une explication de cette orientation du champ social vers des politiques sécuritaires, voir Castel (2003).

Alicke, M.D. (2000). Culpable control and the psychology of blame. Psychological Bulletin, 126, 4, 556-574.

Bordel, S. (2002). Les dimensions objectives et subjectives du jugement de responsabilité. Thèse non publiée. France : University of Rennes 2.

Castel, R. (2003). L'insécurité sociale. Qu'est-ce qu'être protégé?  Paris : Seuil.

Durkheim, e. (1900). deux lois de l’évolution pénale. L’Année Sociologique, 65-95.

Engel, l. (1995). la responsabilité en crise. Paris : Hachette.

Fauconnet, p. (1920). la responsabilité. Paris : Felix Alcan.

Fincham, F.D., & Jaspars, J.M. (1980). Attribution of responsibility: from man the scientist to man as lawyer. In L. Berkowitz (Ed.), Advances in Experimental Social Psychology (vol.13, pp. 81-138). New-York: Academic Press.

Foucault, m. (1975). surveiller et punir : naissance de la prison. Paris : Gallimard.

Garapon, A., Gros, F. & Pech, T. (2001). Et ce sera justice : Punir en démocratie. Paris : Editions Odile Jacob.

Lagrange, H. (2003). Demandes de sécurité. Paris : Le Seuil.

Maynaud, Y. (2003). Violences involontaires et responsabilité pénale. Paris : Dalloz.

Oberlé, D., & Gosling, P. (2004). Intention, responsabilité, sanction : L’intention est-elle un préalable ou une justification de la sanction ? In J.L. Beauvois, R.V. Joulé & J.M. Monteil (Eds.), Perspectives Cognitives et Conduites Sociales (vol. 9, pp. 271-192). Rennes : Presses Universitaires de Rennes.

Piaget, j. (1932). le jugement moral chez l’enfant. Paris : Félix Alcan.

Tostain, M. (1999). Psychologie, morale et culture. L’évolution de la morale de l’enfance à l’âge adulte. Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble.

Tostain, M., & Lebreuilly, J. (2005). Représentations de la délinquance chez des enfants de 5 à 10 ans. Enfance, 4.

Tostain, M., & Lebreuilly, J. (à paraître). Les adultes sont-ils réellement moins sensibles à la dimension objective de la responsabilité que les enfants ? Revue Internationale de Psychologie Sociale.

Turiel, E. (1998). The development of morality. In W. Damon & N. Eisenberg (Eds.), Handbook of Child Psychology , Vol. 3 (pp. 863- 932). New-York : John Wiley & Sons.

Villey, M. (1989). Esquisse historique sur le mot responsable. In La responsabilité à travers les âges (pp. 75-88). Paris : Economica.

Viney, G. (2000). La responsabilité et ses transformations (responsabilités civile et pénale). In Y. Michaud (Ed.), L’université de tous les savoirs, vol.2 : qu’est-ce que l’humain ? (pp. 144-156). Paris : Editions Odile Jacob.