Introduction

Ces dernières années, le resserrement des préoccupations publiques sur la question de l’insécurité s’est traduit par un certain nombre d’évolutions pénales marquées par une orientation plus répressive (Lagrange, 2003). En particulier, une bonne partie de la classe politique et le ministère de la Justice semblent partager l’idée qu’une bonne gouvernance en matière d’insécurité consiste à réagir au plus vite, par de nouvelles dispositions pénales, à chaque fois qu’un fait divers dramatique et particulièrement grave bouleverse l’opinion publique. On l’a vu par exemple avec les affaires de pédophilie ou dans le cadre de ce que l’on appelle maintenant la délinquance routière. L’objectif de cette communication est de montrer, par le biais d’une démarche expérimentale, que lorsque les actes délictueux sont particulièrement graves et suscitent une émotion forte, les processus d’attribution de responsabilité et de sanction peuvent être profondément modifiés, ce qui n’est pas sans poser un certain nombre de questions.

Les modèles psychologiques, qui s’appuient, le plus souvent sur l’approche juridique, partent de l’idée que l’attribution de responsabilité et l’établissement d’une sanction fait suite à un certain nombre d’étapes rationnelles logiquement imbriquées (Fincham & Jaspars, 1980 ; Shaver, 1985 ; Weiner, 1995). Ainsi, quand une personne commet un acte délictueux, on cherche d’abord à vérifier que c’est bien cette personne, par son action physique, qui a provoqué l’acte et ses conséquences négatives. On cherche à établir un lien de causalité entre la personne incriminée et l’acte délictueux, ce que les juristes appellent l’élément matériel (Larguier, 2001). Ensuite, on s’interroge sur ce qui renvoie, en terme juridique, à l’élément moral, subjectif, et que les psychologues évoquent sous le terme général d’intentionnalité. D’une part, on se demande si l’acte peut-être imputable en vérifiant que la personne mise en cause était bien en possession de tous ses moyens intellectuels au moment des faits, qu’elle a agi volontairement. D’autre part, on s’interroge sur sa culpabilité, c’est-à-dire qu’on cherche en particulier à savoir, si elle désirait le résultat constaté. Ces différents éléments permettent d’établir le niveau de responsabilité. Et c’est en fonction de ce niveau de responsabilité que l’attribution d’une sanction est finalement décidée.  Un des points centraux des modèles psychologiques sur les jugements de responsabilité, c’est le lien postulé entre la causalité, l’intentionnalité et la sanction : plus la  personne est à l’origine de l’acte et plus on suppose son acte intentionnel, plus sa responsabilité est forte et plus le niveau de sanction risque d’être élevé.

On est cependant bien conscient que certains facteurs dits extra-légaux peuvent influencer ce processus. Par facteurs extra-légaux, on entend des facteurs qui normalement ne doivent pas être pris en compte : c’est par exemple la couleur de la peau, le sexe de la personne incriminée ou encore son appartenance sociale.

Un facteur, qui a un statut parfois ambigu en terme de responsabilité et de sanction, concerne la gravité de l’acte. La gravité renvoie à l’importance, objective ou subjective, des conséquences de l’acte (l’acte a-t-il entraîné de simples blessures ou la mort d’une personne ? La victime était-elle un enfant ou un adulte, une personne saine d’esprit ou un handicapé ?). D’un côté, on considère que c’est un facteur légal, et le droit en tient compte : chacun sait, qu’à intentionnalité équivalente, un homicide est davantage réprimé qu’une tentative d’homicide. D’un autre côté cependant, ce facteur peut-être vu comme un facteur extra-légal. En effet, on estime que la responsabilité et la sanction doivent être déterminées uniquement par les contributions a priori de l’auteur de l’acte (sa causalité, son intentionnalité) et non par l’importance ou la nature des conséquences a posteriori, surtout si ces conséquences échappent à la connaissance ou à la volonté de la personne mise en cause au moment des faits. Or, les études montrent que les individus tiennent compte de ce type d’information a posteriori (Mazzocco, Alicke & Davis, 2004). Plus généralement, on s’est aperçu que l’importance des conséquences ou la nature des conséquences, influencent les jugements de responsabilité. Cela renvoie à ce que les psychologues appellent le biais lié aux conséquences (« outcome bias » en anglais). Ce biais consiste à augmenter la responsabilité de l’auteur de l’acte, plus les conséquences sont graves ou ressenties graves (Robennolt, 2000). Pour certains auteurs (e.g. Alicke, 2000 ; Shaver, 1970), si une telle tendance existe, c’est parce les actes aux conséquences graves provoquent une inquiétude forte et sont vécues comme des situations injustes. En engageant davantage la responsabilité personnelle de l’auteur de l’acte et en le sanctionnant plus durement, on fait de l’acte quelque chose de contrôlable, qui aurait été évitable : c’est la mauvaise conduite de l’individu qui explique l’acte. Les conséquences ne sont donc plus dues à un hasard malheureux, ce qui est plus rassurant.

La gravité des conséquences a été également abordée par les sociologues. Par exemple, Fauconnet, dans son livre La responsabilité (1920), souligne que les actes particulièrement graves froissent la conscience commune et suscitent une émotion sociale forte. Cette émotion trouve souvent un exutoire dans la volonté de trouver un responsable à qui on  appliquera une sanction. Plus  précisément, pour Fauconnet, en cas d’actes graves, la volonté de sanction est parfois prédominante, voire première. Dans ce type de situation, soit la sanction n’est pas nécessairement liée au niveau de responsabilité, soit l’attribution de responsabilité a pour fonction de justifier la sanction. On aurait donc pour Fauconnet une inversion du processus. Alors que dans une démarche rationnelle de type juridique, la sanction découle de l’analyse de la responsabilité, en cas de conséquences fortes, on pourrait avoir une démarche justificative de type rationalisante : les auteurs d’actes graves feraient l’objet d’une stigmatisation sociale, ce qui conduirait à une sanction, la responsabilité constituant, après coup, une rationalisation de la sanction. Dans le champ de la psychologie, des travaux récents (Alicke, 2000 ; Lerner, 1998) évoquent une idée similaire.

L’objectif de notre travail a été d’observer, si effectivement, en cas de conséquences fortes, les processus de jugements correspondaient, non pas à une démarche rationnelle de type juridique, mais mobilisaient plutôt une démarche rationalisante.

Méthodologie

Pour cela, nous avons présenté à des sujets (500 étudiants) deux histoires décrivant des faits divers réels. Chaque histoire comprenait deux versions, l’une avec des conséquences objectives faibles, l’autre avec des conséquences objectives fortes. La première histoire évoquait un délit routier où la conséquence était non intentionnelle, non voulue. Concrètement, il s’agissait d’un automobiliste qui commettait sur une autoroute, un excès de vitesse. Dans ce contexte, il voyait, mais trop tard pour réagir, un autre véhicule roulant à faible vitesse en raison d’une panne de moteur. S’ensuivait une collision. A la suite de la collision, dans une première version, les passagers du véhicule percuté étaient légèrement blessés. Dans une seconde version, les passagers de ce véhicule étaient tués. La seconde histoire décrivait un infirmier qui, en tirant fortement sur les draps du lit d’un malade, avait provoqué la chute du patient. En fonction des versions, soit le malade avait le bras cassé, soit il décédait des suites de la chute. Dans cette seconde histoire, se posait la question de savoir si l’infirmier avait voulu ou non faire chuter le malade de son lit. La conséquence pouvait donc envisagée comme involontaire ou volontaire, contrairement à la première histoire, où l’issue, la conséquence était involontaire. Chaque sujet ne lisait qu’une histoire, dans une seule version.

Ensuite, les sujets procédaient à trois jugements de responsabilité à l’aide d’échelles de type Likert en 10 points. Ils estimaient d’abord 1) le degré de causalité du protagoniste (par exemple, pour l’histoire 1, dans quelle mesure l’automobiliste était à l’origine, était la cause de la collision ? L’échelle allait de 1 : pas du tout à la cause à 10 : totalement la cause) ; 2) puis, ils estimaient, pour l’histoire 1, le degré de négligence (dans quelle mesure l’automobiliste avait-il fait preuve de négligence dans sa conduite ?), pour l’histoire 2, ils estimaient le degré d’intentionnalité (dans quelle mesure l’infirmier avait-il voulu ce qui s’était passé ?) ; 3) ils estimaient ensuite le degré de responsabilité. A la suite de ces trois jugements de responsabilité, les sujets devaient indiquer une sanction, une peine, sur une échelle de sanction allant de 0 mois à 10 ans (120 mois) de prison. En nous inspirant de la méthodologie employée dans une recherche récente par Oberlé et Gosling (2004), on manipulait l’ordre des tâches : pour la moitié des sujets l’ordre des tâches suivait le schéma habituel (ordre 1) : ils procédaient aux trois jugements puis ils terminaient par l’estimation de la sanction ; pour l’autre moitié des sujets, l’ordre des tâches était inversé (ordre 2) : l’attribution de la sanction était demandée en premier, et c’est seulement ensuite que les sujets procédaient aux trois jugements. Pour terminer, on demandait aux sujets d’estimer, toujours sur une échelle de type Likert en 10 points, le degré d’émotion qu’ils ressentaient face à ce type de faits divers (de 1 : pas du tout d’émotion à 10 : beaucoup d’émotions).

Hypothèses

Préalable : vérification du biais lié aux conséquences : les auteurs des actes seront jugés plus responsables et sanctionnés plus fortement en cas de conséquences fortes que de conséquences faibles.

Hypothèse 1 : en cas de conséquences faibles, les sujets suivront une démarche rationnelle. De ce fait, quel que soit l’ordre des tâches (sanction en dernier ou en premier), les trois jugements et la sanction seront liés.

Hypothèse 2 : en cas de conséquences fortes, l’ordre des tâches aura un effet. Dans l’ordre habituel (ordre 1), jugements avant attribution de sanction, il n’y aura pas de liens entre les trois jugements et la sanction car la sanction ne sera pas fonction d’une analyse préalable du niveau de responsabilité. Par contre, dans l’ordre sanction en premier (ordre 2), les jugements peuvent fournir aux sujets la possibilité de rationaliser la sanction. On s’attendra donc dans cet ordre inversé, à ce qu’il y ait une corrélation entre la sanction et les trois jugements.

Hypothèse complémentaire : l’émotion peut avoir pour effet d’accentuer la volonté de sanction. En conséquence, on s’attendra à ce que le niveau de sanction soit d’autant plus élevé que le degré d’émotion ressentie par les sujets face à ce type de faits divers sera important.

Résultats

Nous avons procédé à des analyses de la variance et à des analyses corrélationnelles selon l’ordre des tâches et selon l’importance des conséquences objectives des actes. Ces analyses ont été effectuées pour chaque histoire.

Les analyses de la variance montrent que pour les deux histoires, on constate bien l’effet classique du biais lié aux conséquences. Ainsi, quand les conséquences objectives sont fortes, les sujets considèrent que l’auteur de l’acte est davantage impliqué à un niveau causal, plus négligent (étude 1) ou ayant plus agi intentionnellement (étude 2), et en général il est jugé plus responsable, et la sanction attribuée est plus élevée (voir tableaux 1 et 2). Soit dit en passant, on remarque aussi que l’ordre des tâches a un effet comparable, les jugements étant plus prononcés et l’attribution de sanction plus forte quand la sanction est demandée en premier qu’en dernier. Le fait de demander en premier la sanction oriente donc vers une responsabilisation de l’auteur de l’acte et vers une attitude plus répressive.

D’autre part, conformément à notre objectif, les résultats mettent en évidence qu’en fonction de l’importance des conséquences objectives, on a deux processus différents de jugements. Quand les conséquences objectives sont faibles, en accord avec une logique rationnelle et juridique, il y a, quel que soit l’ordre des tâches, des corrélations entre les jugements et les sanctions (voir tableaux 3 et 4). Par contre, quand les conséquences objectives sont fortes, les relations varient selon l’ordre des tâches. Dans ce type de situations, quand les sujets font les tâches dans l’ordre habituel (jugements en premier, sanction en dernier), on ne constate pas de liens entre les jugements initiaux de responsabilité et l’attribution de la sanction. Néanmoins, ces liens redeviennent présents lorsque la sanction a été demandée en premier (voir tableaux 5 et 6). Quand les conséquences objectives sont fortes, tout se passe donc comme si c’était un modèle justificatif, rationalisant, qui était mobilisé, les jugements n’ayant pas de rapports avec la sanction sauf s’ils autorisent une justification de la sanction. Dans ce cas, les jugements semblent servir de justification a posteriori à la sanction.

Par ailleurs, on constate une corrélation significative entre l’émotion et le niveau de sanction. Plus l’émotion ressentie est forte, et plus le niveau de sanction est élevé. Ainsi, la corrélation entre ces deux dimensions est de +0,31 pour l’histoire 1 et +0,34 pour l’histoire 2.

Discussion

Notre travail tend à monter que les sujets sont très sensibles à l’importance des conséquences objectives des actes et que cela se traduit par des processus qui peuvent susciter certaines interrogations. Ainsi, il semble qu’en cas de conséquences fortes, la volonté de sanction envahisse les processus de jugements voire biaise la recherche de responsabilité. Ensuite, si on se réfère à l’idée que la responsabilité s’inscrit dans une double dimension, la dimension subjective qui renvoie à l’intentionnalité de l’auteur de l’acte, la dimension objective, qui renvoie à l’importance des conséquences des actes (Bordel, Guingouain & Somat, à paraître), ce travail souligne l’influence de la dimension objective de la responsabilité dans l’attribution de sanction. Cette sensibilité à la dimension objective se traduit par une orientation répressive, puisque, ainsi que le montrent nos résultats, plus les conséquences sont fortes, et plus les sanctions sont élevées. Enfin, ce travail rappelle que la dimension émotionnelle peut influencer le niveau de sanction.

Pour terminer, signalons que les évolutions pénales actuelles mettent en avant justement cette dimension objective (Maynaud, 2003 ; Viney, 2000). Alors même que le droit moderne est d’essence subjective, la responsabilité étant en grande partie déterminée suite à l’analyse de l’intentionnalité de l’auteur de l’acte, on remarque ces dernières années une accentuation de ce que les juristes appellent l’objectivation pénale. Cette objectivation pénale correspond à la tendance à moins tenir compte de l’élément subjectif, de l’intentionnalité, et à incriminer davantage les délits dits non intentionnels, c’est-à-dire les délits où il y a des conséquences objectives non voulues par l’auteur de l’acte. Ces délits non intentionnels concernent les blessures ou les homicides par imprudence ou par manquement à une règle de sécurité. C’est par exemple les infractions routières avec victimes. Cette objectivation pénale, les psychologues diraient la sensibilité à la dimension objective de la responsabilité, correspond, d’après les juristes, à une plus grande intolérance que par le passé à tout ce qui peut mettre en danger autrui. Toujours d’après les juristes, cette objectivation pénale traduit une politique pénale plus répressive qui s’alimente du sentiment d’insécurité actuelle et où l’émotion joue parfois un rôle important (Garapon & Salas, 1996 ; Salas, 2005). Or, comme l’a bien montré le sociologue Robert Castel (2003), on sait que cette sensibilité à l’insécurité, à laquelle répond la justice, est alimentée par une insécurité sociale plus générale : celle liée à une précarisation des cadres sociaux qui se développe au sein d’un mode libéral de gestion économique. Et c’est là que se pose la question de la citoyenneté, c’est-à-dire des buts et des moyens qu’une société se donne pour sécuriser et rendre solidaires les individus entre eux (Dorna & Georget, 2004).

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